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I. – Supprimer les alinéas 35 à 37. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime le dispositif introduit au Sénat consistant à étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 25. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 27, substituer au montant : « 40 000 » le montant : « 45 000 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles ...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent. Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. ...

I. - Rédiger ainsi la onzième ligne du tableau de l'alinéa 36 : « G bis. - Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantestonne--45,5677,5 ». II. – Compléter cet amendement par...

I. Rédiger ainsi le septième alinéa : « 3° Au premier alinéa de l'article 265 sexies : - les mots : « à l'indice d'identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d'identification 22 et 22 bis ». - après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'ide...

I. – À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « groupements agricoles d'exploitation en commun et les ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « groupements agricoles d'exploitation en com...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l'allocation de reconnaissance. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :...

I. – À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « société », insérer les mots : « civile agricole ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en prévoyant que les apports d'exploitation non assimilés à une cessation d'activité si ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : L'amendement n°CF306 rétablit les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels et notamment la baisse de plafond de CTC, le centre technique industriel de la filière française du Cuir. S'agissant de CTC, cette baisse des ressources pose trois problèmes majeurs : Première...

I. – Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « X. – Pour le calcul des surfaces de stationnement visées au 3° du V et au VI, il n'est pas tenu compte des surfaces correspondant aux places réservées aux personnes handicapées. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement reprend quasi identiquement les termes de l'amendement n° 1282 porté par Monsieur le Rappoorteur général et adopté par article 88. Ainsi il vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement e...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La part d'énergie issue des matières premières mentionnées à l'annexe IX de la directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2...

I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 34 : «2627282930 ». II. –En conséquence, rédiger ainsi les mêmes colonnes de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 37 : «1314151617 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 683, qui tombera dans le cas où l'amendement de la commission des finances de réécriture générale de l'article est adopté. Il rétablit la rédaction de l'alinéa 15 dans sa version voté...

I. - Au quatrième alinéa, remplacer la phrase « la trente-sixième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 est supprimée » par la phrase « A la quatrième colonne de la ligne correspondant à l'indice 22 bis, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 » ». II. Au cinquième alinéa, la phrase « Le premier alinéa du...