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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle veille tout particulièrement à la prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de leurs problématiques par l'Agence nationale de la cohésion des territoi...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). La réhabilitat...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Le tourisme est l'une des principales sources de richesses de notre pays. En conséquence, il est nécessaire que l'Agence nationale de la cohésion des territoires participe au développement de l'attractivité touristi...

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille également à la prise en compte des problématiques des zones de revitalisation rurale et contribue à leur développement et à leur dynamisation ». Exposé sommaire : Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « À l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, elle apporte gracieusement un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concour...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : La loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a sup...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Dans le cadre des missions dévolues à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, les élus des territoires demandent un so...

À l'alinéa 5, après la mention : « II. – », insérer les mots : « Sans que le nombre de ses membres ne soit supérieur à quarante, ». Exposé sommaire : Afin d'éviter que le nombre des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne soit pléthorique, il convient de le limiter à quarante.

À la fin de l'alinéa 5 ,supprimer les mots : « et du personnel de l'agence ». Exposé sommaire : Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d'intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l'agence ...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de revitalisation rurale, ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les représentants des collectivités territoriales peuvent être suppléés. » Exposé sommaire : Dans un souci de flexibilité qui tient compte des impératifs auxquels peuvent être soumis les représentants des collectivités territoriales, cet amendement vise à prévoir leur possible suppléance au sei...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence na...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « favoriser », le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultram...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « , à titre gracieux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit s'effectuer à titre gracieux.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « espaces », insérer le mot : « industriels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit également porter sur la restructuration des espaces industriels.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Afin d'éviter toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser celles des collectivités territoriales qui doivent être représentées au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territo...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.