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Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ,le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. En l'état, l'amendement 351 prévoit cette fonction d'orientatio...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats s'articulent avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de répondre aux préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement n° 395. Il apparaît en effet souhaitable qu...

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « des actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires » les mots : « d'actions dans les territoires où l'agence intervient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel portant sur les dispositions relatives à l'objet des conventions tripartites entre l'État, l'Agence nationale de l...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou la reconversion, la gestion et l'exploitation de surfaces commerciales et artisanales et de services, ainsi que de tous locaux » les mots : « , la reconversion, la gestion ou l'exploitation de surfaces commerciales, artisanales et de services, ainsi que de tous les locaux ». Exp...

Après le mot : « transmis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « au Parlement ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les conventions et leurs avenants puissent être transmis non seulement aux commissions permanentes compétentes en matière d'aménagement du territoire et de politique de la ville mais aussi aux autres commissions et d...

À l'alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, » Exposé sommaire : L'adoption de l'amendement rédactionnel n°401 de la rapporteure aurait pour effet regrettable de faire tomber l'amendement n°93 du groupe socialistes et apparentés. Le présent sous-amendement vise donc à permettre la compatibilité des rédactions. Not...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9 et à la première phrase de l'alinéa 10 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le nom du comité d'action territoriale, pour que celui-ci soit mieux di...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité d'action territoriale en les y intégrant.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ses missions » les mots : « cette mission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires embauche des salariés de droit privé. Ils estiment que sa forme d'établissement public et les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « local de cohésion territoriale », les mots : « de cohésion locale ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « sur les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l'Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quantd à l'implantation du siège de la future Agen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : De nombreuses personnes présentes à la réception de maires à l'Élysée en novembre 2018, en marge du congrès des Maires de France, ont pu entendre le Président de la Républi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son siège est situé dans une commune autre que Paris, désignée par décret. » Exposé sommaire : Installer le siège de l'Agence dédiée à la Cohésion des Territoires dans une commune autre que Paris et hors région parisienne serait un symbole fort et en accord avec les déclarations du Président de ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il comprend, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solu...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il comprend, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solu...

À l'alinéa 4, après le mot : « agence », insérer les mots : « informe et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.