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À l'alinéa 8, après le mot : « publics », insérer les mots : « et au numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les territoires caractérisés par des difficultés d'accès au numérique dans les cibles prioritaires de l'action de l'agence des territoires.

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de dév...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous locaux implantés sur ces dernières, situés » les mots : « tout local implanté sur ces dernières, situé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centre-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ d'actions de l'ANCT à la lutte contre l'habitat indigne au niveau national, dans la continuité de la loi Élan qui a permis de simplifier les procédures...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions pluriannuelles, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle mentionnée aux articles 10, 10‑1 ou 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « moins », le mot : « plus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la qualité de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pr...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de dév...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « soins, » insérer les mots : « à l'éducation, ». Exposé sommaire : L'examen en commission de la présente proposition de loi a précisé que les projets soutenus et accompagnés par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s'inscrivaient en faveur de l'accès aux soins et aux transpor...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des usages numériques », les mots : « du numérique et de ses usages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le soutien des projets d'accès aux réseaux numériques dans les missions de l'agence. La nouvelle politique de mobilité en préparation repose sur les d...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour mission d'accompagner les projets liés à la mobilité ». Exposé sommaire : Dans la perspective de l'examen prochain au parlement du projet de loi d'orientation des mobilités, il est nécessaire d'attribuer à l'agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territo...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence na...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle ...

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « nationale de la cohésion » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la présente proposition de loi, la mission l'agence est de cons...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « favoriser », le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultram...

Rétablir le IV de l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « IV. – L'agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l'esprit de l'intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l'Agence ont nota...