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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son siège est fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Parce que Paris n'est pas la France et compte tenu des missions assignées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est naturel que son siè...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, cet amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État da...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Ils peuvent organiser des consultations publiques dans le cadre de l'élaboration de projets d'envergure des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, il convient de préciser le champ de la participation du public en indiquant qu'elle s'opérera dans l...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des t...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l'eau au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d'industrie au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : Il est important de préciser les missions de l'agence en matière de transition écologique et notamment en termes de lutte contre la pollution. Cette agence qui a pour objectif de souteni...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Son action cible prioritairement les zones du territoire national qui sont mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Si l'article 174 est suffisamment précis pour définir un ensemble de zones et un ordre de priorité qui ne nous laisse pas dans le flou ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en articulation avec » les mots : « sous le contrôle de ». Exposé sommaire : L'intitulé de cette agence ne doit pas nous faire oublier que l'objectif est d'améliorer le développement des territoires locaux et non de les priver des possibilités qui sont les leurs en matière de déve...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le féminisme mal placé est contre-productif. Ainsi la volonté d'instaurer une parité pour le simple fait d'instaurer une parité n'a aucun sens et ne relève aucunement du souci de compétence, de qualité et d'efficacité qui doit être le nôtre. A l'inverse, il m'apparaît particulièrement sexiste, de voul...

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « nommé par décret » les mots : « élu par le conseil d'administration parmi les membres représentant les collectivités territoriales. Les fonctions de directeur général et de président ne peuvent pas être cumulées. » Exposé sommaire : Afin de limiter le contrôle de l'État sur les collectivités...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 6 de cette proposition de loi est consacré à l'épineux problème du financement. Le désir de financer l'agence nationale de la cohésion des territoires par des subventions et contributions de l'État, et d'autres personnes publiques, en d'autres termes, par le contribuable, est malvenue et irréa...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de garantir l'indépendance et l'autonomie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, il est préférable que leurs conseils d'...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « publication du décret de nomination » le mot : « nomination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de mise en cohérence avec les amendements précédemment proposés.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Le fait qu'un comité d'action territoriale soit composé pour partie par des représentants des collectivités territoriales semble tomber sous le sens.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Si le conseil d'administration compte un nombre impair de membres, la présidence est assurée par une personne du sexe le moins représenté. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'alinéa 8 qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration de l...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle accompagne les collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère dans la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre la pollution de l'air et définies dans ce plan. » Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.