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508 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
10/03/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rossi
À l'alinéa 6, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « ,de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles développent à disposition des c...
12/03/2019 — Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 351 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson
À l'alinéa 4, après le mot : « agence », insérer les mots : « informe et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
12/03/2019 — Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 295 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson
À l'alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « sur les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
12/03/2019 — Sous-Amendement N° 525 à l'amendement N° 374 au texte N° 1662 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Yolaine de Courson
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « local de cohésion territoriale », les mots : « de cohésion locale ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
11/03/2019 — Sous-Amendement N° 526 à l'amendement N° 401 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...
À l'alinéa 4, après le mot : « ou », insérer les mots : « , à défaut, » Exposé sommaire : L'adoption de l'amendement rédactionnel n°401 de la rapporteure aurait pour effet regrettable de faire tomber l'amendement n°93 du groupe socialistes et apparentés. Le présent sous-amendement vise donc à permettre la compatibilité des rédactions. Not...
13/03/2019 — Amendement N° 527 au texte N° 1662 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Yolaine de Courson
Après le mot : « transmis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « au Parlement ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les conventions et leurs avenants puissent être transmis non seulement aux commissions permanentes compétentes en matière d'aménagement du territoire et de politique de la ville mais aussi aux autres commissions et d...
12/03/2019 — Sous-Amendement N° 528 à l'amendement N° 351 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ,le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. En l'état, l'amendement 351 prévoit cette fonction d'orientatio...
12/03/2019 — Amendement N° 529 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
le Gouvernement
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats s'articulent avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de répondre aux préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement n° 395. Il apparaît en effet souhaitable qu...
