Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour o...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui veille à la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendeme...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les citoyens sont associés à l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer l...

À l'alinéa 9, après le mot : « ville », insérer les mots : « ainsi qu'aux délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. À côté des commissions permanentes en charge de l'aménagement du ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi définit le cadre d'intervention et les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. Le présent amendement propose d'y...

Après le mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « participent au conseil d'administration avec voix délibérative. Des personnalités qualifiées assistent au conseil d'administration avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder une voix délibérative aux représentants de l'Agence nationale po...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , conformément à l'article 29 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de précision juridique vis...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Un décret en Conseil d'État détermine l'échelle des rémunérations et leur montant maximal pour les personnels de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. « Ce plafond est applicable aux personnels visés aux 1° à 3° du présent article. » Exposé sommaire : Le présent am...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

I. – L'État est autorisé à mener une expérimentation de trois ans dans cinq départements, au plus tard à compter du 1er juillet 2019. II. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires peut adresser à l'autorité préfectorale une demande de dérogation à la norme dont le contour est précisément défini, en fonction de sa spécificité et au no...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin de faciliter l'exercice des missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l'ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services. En effet, le bon exercice de ses missions nécessite à la fois une parfaite connaissance du terr...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et est organisée de façon déconcentrée dans chaque département ». Exposé sommaire : Afin de faciliter l'exercice des missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l'ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services. En effet, le bon...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les territoires de montagne, en ce qui concerne le niveau des services publics et des services au public, elle veille plus particulièrement à l'application de l'article premier de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifié par la lo...

À l'alinéa 6, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur ...

À l'alinéa 5, après le mot : « consignations », insérer les mots : « , de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles développent à disposition ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « santé, », insérer les mots : « les représentants des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « groupements », insérer les mots : « en veillant au caractère pluraliste de leur représentation ». Exposé sommaire : Les comités de cohésion territoriale institués par l'article 5 de la présente proposition de loi ont pour objet d'informer les différentes parties prenantes loc...

Les activités et missions du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont transférés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévu par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création...