Recherche d'amendements

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Son action s'oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés, périurbains et ultramarins ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il nous importe de rappeler que les territoires les plus en difficulté doivent être la priorité de l'action de l...

À l'alinéa 7, après le mot : « métropolitains » insérer le mot : « insulaires, » Exposé sommaire : Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l'ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que tel...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité d'action territoriale en les y intégrant.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs », insérer les mots : « , de la lutte contre l'habitat indigne, dégradé et en faveur de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans l...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'Agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, d'améliorer l'attractivité de l'ensemble des territoires, en particulier ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté et d'y accompagner l'installation de popul...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « Da...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l'État dans la région.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l'État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d'implantation territoriale des administrations et établissements publics de l'État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Il comprend en nombre égal des représentants de l'État et de ses établissements publics, des représentants des conseils régionaux, des représentants des conseils départementaux et des représentants des communes et de leurs groupements. Il comprend également des représentants du personnel de l'agence ainsi que...

Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant : « II. – Il comprend en nombre égal, d'une part, des représentants de l'État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : Cet a...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT. Le présent amendement propose d'y ajouter la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Notre pays, premièr...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : L'article 3 détermine l'organisation et le fonctionnement de l'ANCT (conseil d'administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Dans l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d'éviter toute recentralisation, il paraît...

Après le mot : « rémunérés », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 5 définit l'organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l'amendement comprennent l'objectif recherché par l'alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants,...

Les activités et missions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationa...

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1233‑3. –I. – Le comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est composé de deux collèges, ayant chacun le même nombre de voix, ainsi composés : « 1° Un collège comprenant des représentants de l'État, de l'Agence nationale pour la rénovat...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « , particularités », insérer les mots : « , des ressources, ». Exposé sommaire : La diversité des territoires leur confère des opportunités et des faiblesses. L'agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Mais il ne s'agit pas pour elle de r...

I. – Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Iter. – L'agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats ...

Un comité de suivi est créé au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en charge d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du ra...