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À l'alinéa 8, après le mot : « zones », insérer les mots : « rurales, de même qu'à celles » Exposé sommaire : Largement laissée de côté depuis de nombreuses années, la ruralité doit être reconnue et soutenue. Le présent texte devrait en être l'occasion, or il semble que la notion de ruralité ne soit pas prise en compte comme elle le devrai...

Après le mot : « zones », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle, aux régions qui souffrent de handicaps naturels permanents et aux régions à très faible densité de population, au sens de l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Amende...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région recense l'offre d'ingénierie publique et privée disponible au niveau régional et régule sa mise à la disposition des délégués territoriaux de l'agence qui en font la demande. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du préfet de région d...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les assemblées parlementaires sont informées du statut, des missions et des conditions d'embauche du directeur général, ainsi que de ses obligations et des modalités selon lesquelles ce dernier rend compte de ses obligations. « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'a...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces modalités sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. » Exposé sommaire : La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une mise en place...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ne doit pas impacter les missions de l'Agence du numérique. En effet, l'Agence du numérique a démontré son efficacité et sa pr...

À l'alinéa 13, après le mot : « mission », insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Les missions de l'Agence du numérique, service à compétence nationale relevant du ministère de l'économie, sont précisées par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numér...

Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de l'article 1er de la présente loi, est complété par un article L. 1231‑3 ainsi rédigé : «Art L. 1231‑1‑1. – l'Agence nationale de cohésion des territoires accompagne les collectivités qui la sollicitent par un pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivi...

À l'alinéa 2, après le mot : « habilitée », insérer les mots : « , dans le cadre des prestations d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, ». Exposé sommaire : L'ANCT pourra à titre exceptionnel percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, acquérir, à étendre ou à céder des...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Un mécénat de compétences peut être mise en œuvre par le biais de conventions, entre, d'une part l'État, et d'autre part des collectivités ou des acteurs de l'ingénierie publique, pour mettre à disposition leur compétences mobilisables dans le cadre de l'action de l'Agence nationale de la co...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales » les mots : « les collectivités publiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'énumération « l'État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales » e...

A l'alinéa 20, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , le ministre chargé des communications électroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la liste des ministres compétents pour l'élaboration des mesures et des moyens relatifs à la reprise par l'ANCT de certaines missions exercées aujourd'hui par l'Agence...

À l'alinéa 6, après le mot : « public », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent spécifier la nature de l'établissement public ainsi créé. Ils estiment que les missions confiées à l'agence doivent répondre à la définition d'un établissement public administratif, par analogie en matière...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , d 'une part, les projets innovants et, d'autre part, » Exposé sommaire : A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l'intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l'agence : les « projets dits « innovants », san...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer dans les missions de l'agence la lutte contre la pollution des sols.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la nouvelle Agence puisse avoir recours à la filialisation. Ils estiment en effet que cette possibilité est contraire à la volonté affichée par les promoteurs de cette agence de lisibilité et de clarification de l'action publique.