Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. » Exposé sommaire : Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu'elle sera au service des territoires et non l'inverse.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'organisation du conseil d'administration de l'agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d'un projet. Il n'est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être re...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « métropolitains et » les mots : « ruraux, qu'ils soient métropolitains ou » . Exposé sommaire : Il convient de s'assurer de la bonne représentation des territoires ruraux au sein du conseil d'administration de l'agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la c...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de toutes les ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le salaire maximum des personnels de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut excéder celui d'un parlementaire. » Exposé sommaire : Dans un article du 22 décembre 2018, Le Figaro titrait : « Salaires : ces très généreuses institutions de la République... » À l'heure où ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de la cohésion » les mots : « local de l'action ». Exposé sommaire : Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l'action car la cohésion est l'objectif. Le mot « action » est plus en relation avec la f...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « d' » les mots : « national stratégique de l' ». Exposé sommaire : Il s'agit par le mot « national et stratégique » t'identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d'appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière d...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants de l'État. » Exposé sommaire : Si cette agenc...

À l'alinéa 4, après le mot : « assure », insérer les mots : « et coordonne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

En vue de répondre aux besoins des projets de territoires et des actions soutenues par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est institué, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, une réserve thématique ayant pour objet de compléter les moyens h...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collec...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, » insérer les mots : « selon le principe de subsidiarité, ». Exposé sommaire : Si la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adap...

Après le mot : « projets » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projet...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ibis. - Elle déploie la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s'articule avec les projets de territoire, élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupem...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi décrit la composition du conseil d'administration de la future agence. Il prévoit la présence des représentants des collectivités territoriales mais ne fait pas mention de leurs groupements....

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ils assurent la promotion de l'agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d'information présentant l'organisation de l'agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l'année précédente....

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites...

Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants : « Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des ...

À l'alinéa 4, après le mot : « assure » insérer les mots : « ,après accord des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes concernés, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que la nouvelle agence travaillera de concert avec et à la demande des organismes loca...