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À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées » les mots : « publiques ou privées, d'ingénierie juridique, financière et technique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la sixième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « entre eux » les mots : « au bénéfice d'autres collectivités territoriales et groupements. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des impacts » les mots : « sur les impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « leur mise en œuvre déconcentrée » les mots : « la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et tous » les mots : « , et de tous les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou la reconversion, la gestion et l'exploitation de surfaces commerciales et artisanales et de services, ainsi que de tous locaux » les mots : « , la reconversion, la gestion ou l'exploitation de surfaces commerciales, artisanales et de services, ainsi que de tous les locaux ». Exp...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « les zones, territoires et secteurs mentionnés au premier alinéa du présent II. Si la requalification de ces zones, territoires ou secteurs le nécessite, elle peut également intervenir à proximité de ceux-ci. » Exposé sommaire : Amendement réda...

Au début de la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, cet am...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le pré...

Supprimer la cinquième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit d'une ressource ou d'un outils et non d'une mission.

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services pu...

L'agence nationale de la cohésion des territoires dispose des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées. Exposé sommaire : Il s'agit d'une ressource ou d'un outils et non d'une mission. Amendement de cohérence avec l'amendement n°412.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale » insérer le mot : « , écologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ajouter l'expression « écologique » au champ d'action prioritaire déterminé par la Loi de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires. A l'heure de l'urgence et des contraintes écologiques subies par certaines co...

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « de transition écologique ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement permet d'assurer la mise en œuvre de la politique de l'État au-delà des champs classiques d'aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant celui de la transition écologique, v...

À l'alinéa 13, après le mot : « mission », insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien voca...

À l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine de l'économie, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence d'au moins un représentant du monde économique, avec voix consultative, au conseil d'administration de l'agence parmi le collège des perso...