Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires embauche des salariés de droit privé. Ils estiment que sa forme d'établissement public et les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en position normale d'activité ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite affirmer que les futurs fonctionnaires de l'ANCT seront bien en position normale d'activité et non pas en détachement. Si pour les fonctionnaires de l'État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l'habitat indigne une priorité. Ce volet fait no...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ville », insérer les mots : « , des quartiers urbains en difficulté, ». Exposé sommaire : Après l'adoption en commission d'un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thém...

Les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Terr...

À l'alinéa 5 , substituer aux mots : « représentants des collectivités territoriales » les mots : « les associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines, » Exposé sommaire :...

À l'alinéa 7, après le mot : « territoires », insérer les mots suivants : « et notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d'administration de l...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d'Administration de l'ANCT.

Compléter l'alinéa 6par la phrase suivante : « Il s'assure notamment que ces projets locaux ne portent pas atteinte aux compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux projets déjà en cours initiés par ces collectivités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'action locale de l'agenc...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein du comité d'action territoriale des représentants d'association d'élus locaux (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les agences de l'eau aux travaux du comité d'action territoriale en les y intégrant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L'Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d'une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d'intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l'État afin de perm...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions pluriannuelles, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle mentionnée aux articles 10, 10‑1 ou 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de ...

Les activités et missions du commissariat général à l'égalité des territoires sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des T...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Les activités et missions de l'Agence nationale de l'habitat sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « aux territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés ainsi qu'ultramarins. » Exposé sommaire : L'article 1er détermine les statuts et missions de l'ANCT en créant un titre dédié au sein du code général des collectivités territoriales. Cet amendement a pour objectif de préciser les ter...

Après l'alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Son action s'oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l'orientation prioritaire donnée à l'action de l'ANCT.