Recherche d'amendements

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit tenir compte des enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France. Pour ce faire, il doit, dans sa composit...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le conseil stratégique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l'examen des délibérations stratégiques du conseil d'administration. Il est composé majoritairement d'élus locaux et d'une minorité de représentants de l'État. » Exposé sommaire : Amendem...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, », insérer les mots : « par principe à titre gracieux, ». Exposé sommaire : L'Agence a pour mission d'être un soutien en termes d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivit...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. » Exposé sommaire : Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) est un organisme investi d'une mission d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Il a pour obje...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Les prestations de l'agence intervenant en dehors du secteur concurrentiel sont réalisées à titre gratuit. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, pose le principe de la gratuité de l'action de l'Agence en qualité de facilitat...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs de la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion (ANCT) des territoires précise que son article 2 a pour objet de définir les missions qu...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de fiances pour 2019, la suppression du dis...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de veille et d'alerte afin d'informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires puisse bénéficier de ressources propres et suffisantes à l'exercice de ses missions, il est nécessaire d'instaurer à son profit un fonds int...

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , d'une part, les projets innovants et, d'autre part, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et promeut leurs projets innovants ». Exposé sommaire : La Commission a souhaité que l'Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d'intervention de l'Agence...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le programme annuel de travail de l'agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111–9–1. » Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement prévu à l'article 2, le programme annuel de travail de l'agence ainsi que ses priorit...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Bien que la France soit la première destination touristique mondiale et que le tourisme soit l'une de nos principales sources de richesses, représentant 7,5 % de notre PIB, il est fondamental d'accorder à ce secteur ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants de l'Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'Agence du numérique soit intégrée dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'elle soit à ce titre associée au comité d'act...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – L'agence a pour mission d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocratie locale participative, notamment en matière...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispe...