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À l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot : « cinquième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'apporter une correction permettant de viser le 5° de l'article L. 322‑8 du code de l'énergie, c'est-à-dire le fait de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès effica...

A l'alinéa 7, supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur l'esprit du texte adopté à l'Assemblée Nationale. L'Autorité des marchés financiers doit être le guichet unique pour l'enregistrement des prestataires visés par les dispositions de l'article 26bis A. Ce sont des activités en pleine évolution, l...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « puis », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer au mot : « sur », le mot : « au sujet de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot : « sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer au mot : « à un seuil », le mot : « au pourcentage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le a du 1° du C du VII de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une incohérence rédactionnelle entre les dispositions de l'article 71 et celles du nouvel article 69ter, qui prévoient le désassujettissement des syndics immobiliers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terro...

À l'alinéa 69, après le mot : « énergie », insérer les mots : «, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « transmises, sous forme électroniques et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « règlementaire, », insérer les mots : « et transmises sous forme électronique ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « passés par eux ». Exposé sommaire : Amendement rédactio...

Compléter l'alinéa 2 de l'amendement par les deux phrases suivantes : « Cette aide à la décision doit être fournie par un prestataire de services d'investissement ou un conseiller en investissements financiers agréé en application de l'article L. 531‑1 ou de l'article L. 541‑1 du code monétaire et financier pour la fourniture du conseil en inv...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 1° C Au deuxième alinéa de l'article L. 214‑24‑34, après les mots : « marché réglementé », sont insérés les mots : « ou un système multilatéral de négociation » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil de surveillance met en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les pers...

Après la seconde occurrence du mot : « agrément », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, substituer au mot : « retirer » les mots : « prononcer le retrait de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « véhicule, », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 1° AA Après l'article L. 214‑1-1, est inséré un article L. 214‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑1-2. –Les parts ou actions d'OPCVM ou de FIA constitués sur le fondement d'un droit étranger ayant fait l'objet de la notification prévue, selon le cas, par l'article L. 214‑2-2 ou par l'arti...

À l'alinéa 72, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « ses », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.