Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de l'importance numérique », les mots : « des effectifs respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « à la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs ». Exposé sommaire : En droit électoral, la représentation proportionnelle au plus fort reste est classiquement utilisée pour l'attribution de sièges entre plusieurs listes, en fonction du nombre de voix ...

Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivants », les mots : « 5 à 16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et, en cas d'égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort ». Exposé sommaire : Au cours de la réunion des présidents des groupes, ceux-ci sont conduits à choisir les postes qu'ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette procédure est mise en œuvre selon un ordre de priorité...

 « Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». » Exposé sommaire : Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L'article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les décisions d'irrecevabilité d'un amendement ou d'une proposition de loi, de modification de son dispositif pour raisons légisti...

 « Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes. « Article ... « Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « «Art. 80‑6. – Une Commission...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Sont ajoutés les mots : « qu'il y a de groupes » ; « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du premier al...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 14 » ; «b) Le nombre : « 20 » est re...

 « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° L'article 8 est ainsi modifié : « a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :...

 « Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent règlement. « « Chaque année, au cours de la session ord...

 « L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de pro...

 « Chapitre ... « Renforcement du contrôle et de l'évaluation de l'action du Gouvernement, ainsi que de l'information du Parlement « Art. ... « Après le neuvième alinéa de l'article 48 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire au sens du 3 de l'article 15 du trait...

 « Au troisième alinéa de l'article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non-inscrit posent ». » Exposé sommaire : La participation aux questions au gouvernement doit être équitable entre l'ensemble des députés, qu'ils appartiennent ou non à un groupe.

 « Chapitre unique « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires » Exposé sommaire : La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré pleinement à l'article 48 la mention dans notre Constitution des groupes d'opposition et des groupes minoritaires au sein de l'As...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'op...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « La première partie du titre II du Règlement est ainsi modifiée : « 1° L'article 89 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « S'il envisage de déclarer la recevabilité ou l'irrecevabilité d'un amend...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'op...

 « Après le 3° de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « « 4° Sur demande écrite émanant d'au-moins cinq députés non-inscrits. » » Exposé sommaire : Il est anormal de priver les députés de possibilité de demande de scrutin public pour le motif qu'il n'appartiendrait pas à un groupe.