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Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué que la cession de parts du capital d'Aéroports de Paris (ADP) pourrait être « l'opération financière de privatisation la plus importante dans le monde en 2018 ». Et lorsque le fruit de l'opération est estimé à plu...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version originale de l'article telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui conserve les protections nécessaires pour les entreprises contre le shadow banking, entre-autre, tout en assouplissant le dispositif. La suppression de la condition ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué que la cession de parts du capital d'Aéroports de Paris (ADP) pourrait être « l'opération financière de privatisation la plus importante dans le monde en 2018 ». Et lorsque le fruit de l'opération est estimé à plu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué que la cession de parts du capital d'Aéroports de Paris (ADP) pourrait être « l'opération financière de privatisation la plus importante dans le monde en 2018 ». Et lorsque le fruit de l'opération est estimé à plu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif veut organiser la privatisation de la Française des Jeux (FDJ) alors que l'État est actionnaire majoritaire à 72 %. La privatisation de la FDJ conduit l'État et donc les Français à perdre à moyen terme une ressource financière importante. En 2017, la FDJ rapportait 5,3 milliards d'euros.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « III.- Le transfert au secteur privé du capital de la société La Française des jeux est autorisé à condition que l'État détienne 51 % dudit capital. » II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la majorité ». Exposé sommaire : Cette vente limité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif rend possible la privatisation d'Engie ce qui remet en question l'indépendance énergétique pour ce secteur stratégique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'alinéa 14 dispose la composition du Conseil d'Administration dans le cas où l'État ne détiendrait plus une part majoritaire du capital de la Poste, il n'est nulle part fait mention de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la lecture au Sénat de ce projet de loi a été adopté un amendement instituant un article 9bis DB prévoyant de modifier l'article L824‑5 du code de Commerce de la manière suivante : « au 2° les mots : « lié à la mission de certification des comptes ou à tout autre prestation fournie par le comm...

Substituer à l'alinéa 1 les treize alinéas suivants : « I. – L'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Lors de son immatriculation au répertoire des métiers ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « travail », insérer les mots : « et qui apportent la preuve de leur représentativité interprofessionnelle dans le champ de l'artisanat ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé, à compter du 1er janvier 2018, la taxe fiscale affectée (TFA) qui alimente le Fonds national...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « déclare » le mot : « opte ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « si elle souhaite exercer en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime » les mots : « pour le régime de l'entrepreneur individuel ou ». III. –En conséquence, après le mot : « limitée », supprimer l...

I. – Rédiger ainsi le deuxième alinéa du V de l'alinéa 26 : « 1° L'article L. 2333‑64 est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, après le même alinéa du même V, insérer les deux alinéas suivants : «a) À la fin du premier alinéa du I, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt et un » ; «b) Le dernier alinéa du même I est ainsi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 561-46 du code monétaire et financier prévoit l'obligation pour les sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français et jouissant de la personna...

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : L'article 54 introduit une modification dans la composition du Conseil d'Administration de la Poste. Ce dernier comprend toujours 21 membres dont sept représentants des salariés élus mais le nombre de membres représentants l'État est quant à lui singulièrement réduit. Ainsi, un représentant de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans une démarche visant à simplifier les règles d'immatriculation, les obligations déclaratives des personnes immatriculées dans les registres et répertoires existant...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « S'agissant des entreprises artisanales, ces informations peuvent être communiquées au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont le chef d'entreprise est ressortissant. » Exposé sommaire : L'article 19septies vise à étendre la dérogation du secret professionnel en matiè...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 3 : « Les soldes ont lieu, pour l'année civile, durant deux périodes d'une durée de cinq semaines chacune... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : En 2017, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie et des finances, a mandaté la Commission de concertation du commerce (3C) pour ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de relever les seuils de certification légale des comptes, par un commissaire aux comptes, au niveau des seuils européens, soit 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 4 millions d'euros de bilan et 50 salariés. Or ces sociétés représentent une grande partie du tissu économique f...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de repli. La modification du Conseil d'Administration fragilisant en son sein la représentation de l'État ne paraît aucunement justifiée. L'alinéa 14 induit en outre la possibilité que l'État ne détienne plus une part majoritaire du capital de la Poste et que, dans un tel cas, ses représen...