Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , après avoir reçu l'avis du conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434‑10 du code de santé publique et des associations représentatives des étudiants en médecine présentes sur le territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte que le conseil départemental de ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « publique, », insérer les mots : « dans un service de médecine du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser la spécialité de médecine du travail en permettant aux étudiants en médecine de faire leur stage au sein d'un service de médecine du travail pour valider leur 2...

Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer l'impact de la rémunération forfaitaire tant sur l'efficience et la qualité des soins que sur la qualité de vie du patient. Ce comité de suivi et d'évaluation est composé de représentants de l'assurance maladie, de professionnels de santé, de gestionnaires d'établissements d...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers, des professionnels de santé et des élus du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé pa...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant » les mots : « l'auxiliaire médical qui assure ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « un pharmacien » les mots : « le pharmacien qui effectue le t...

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « appartements de coordination thérapeutiques, centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie, et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues mentionnés au 9° du L312‑1 et les ». Exposé sommaire...

Le III de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d'association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I de l'art...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s'oppose à ce que le Gouvernement définisse par l'intermédiaire d'une ordonnance la future carte hospitalière française. Cet amendement supprime donc l'alinéa de cet article qui prévoit de déterminer la carte des hôpitaux de proximité par l'intermédiaire d'une ordonnance. Il n'es...

Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le nombre d'étudiants admis en deuxième année de premier cycle des études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, lors des années universitaires 2019‑2020 et 2020‑2021. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer à compter de la ren...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « proximité », insérer les mots : « publics et privés ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif g...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑17‑1-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « et L. 165-1 », est remplacée par les références : « , L. 165-1 et L. 165‑11 ». Exposé sommaire : La traçabilité nationale des dispositifs médicaux implantables, permettant de les surveiller en conditions réelles d'utilisation, es...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les médias font régulièrement référence à des vols de dossiers médicaux à l'étranger. En 2018, des hackers ont volé des dossiers médicaux appartenant à 1,5 million d'habitants de Singapour – plus du...

Le premier alinéa de l'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette interdiction s'applique également pour la même durée en cas d'exercice mixte. » Exposé sommaire : L'article L. 6152‑5-1 du code de la santé publique prévoit actuellement qu'il peut être interdit aux praticiens hospitalie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'aligner le barème de indemnités kilométriques des aides à domicile et des sages-femmes et des sur le barème classique. Les aides à domicile effectuent un travail rema...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « - après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier critère ne concerne pas les Français ayant obtenu un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme à l'étranger. » ; » Exposé sommaire : Par ...

I. – L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des régions déterminées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé comprenant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l...

Le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique,est complété par un article L. 4362‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑13. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu'au 31 décemb...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « 1° Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, mettre ... (le reste sans changement) » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « 2° Avec l'accord form...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Les centres...