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À l’alinéa 1, après le mot : « ethnie » insérer les mots : « , de la nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cet ajout permet de mettre en cohérenc...

À l’alinéa 2, après le mot : « raison », insérer les mots : « de l’origine, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de « l'origine » des personnes qui ont sont les victimes. Eu égard à l'o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

À l’alinéa 2, après la référence : « 222‑33 », insérer la référence : « 222‑33‑2-2 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter le cyber-harcèlement aux contenus manifestement illicites qui doivent faire l’objet d’un retrait en 24 heures.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Après le 9° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « « 10° Un bilan sur l’application et l’effectivité des politiques de lutte contre la haine sur internet issue de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet par les opér...

 « À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris la haine sur internet ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la haine sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’informat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « le cyberharcèlement et » Exposé sommaire : Aujourd'hui, il paraît indispensable que les opérateurs de plateforme numérique mettent à la portée des utilisateurs des éléments d'information sur le harcèlement en ligne. Si la lutte contre harcèlement, et ses dér...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’état de santé, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’état de santé des individus peut également être l’objet d’une parole haineuse sur internet, il s’avère indispensable qu’il soit mentionné d...

À l’alinéa 4, après le mot : « description », insérer les mots : « et, lorsque le bon traitement des notifications l’exige, la localisation précise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de maintenir, lorsque la nature des pages signalées la rend souhaitable, la nécessité de préciser la localisation exacte des contenus litigieux s...

 « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la Constitution d’un observatoire de la haine en ligne. Ce rapport peut en définir les missions de prévention et de préconisations, et aussi la Constitution. Il s’attache à ce que les associations qui luttent contre la...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ou à l’article 9 du code civil ou ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui a de lourdes répercussions pour les victimes. Les femmes sont le plus souvent victimes de la diffusion de contenu...

À l’alinéa 1, substituer aux mots « , claire et détaillée » les mots : « centralisée, concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ». Exposé sommaire : La formulation proposée par cet amendement s’inspire de celle prévue dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fait, pour tout utilisateur, de notifier aux opérateurs un contenu comme étant litigieux dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en bloquer l’accès, alors qu’il sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende pour les personnes physiqu...

Après le mot : « opérateurs » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « mentionnés au I de l’article L. 111‑7 du code de la consommation sont tenus de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai de 24 heures après notification, les contenus odieux tels qu’ils sont énumérés au 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pré...

À l'alinéa 1, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de l'identité de genre dans le champ d'application de la proposition de loi qui nous est soumise. En effet, ladite pr...

 « Les opérateurs désignés à l’article 1er doivent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en pl...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sept jours » les mots : « quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai sous lequel les opérateurs doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de suppression de contenus, lorsque ces derniers ne correspondent pas aux contenus e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un durcissement du cadre législatif avec la création d'un délit de droit commun et une aggravation de la répression. La haine motivée par l’appartenance à une religion, entre a...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « facilement » le mot : « directement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’efficience du bouton de signalement uniformisé. Le terme « directement » ne laisse pas la possibilité aux plateformes de cacher ce mécanisme dans les CGU et autres FAQ. Il induit que le bouton doit être directement...