Recherche d'amendements

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations ; ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 48, 72, 87 et 110. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les enjeux relatifs à l'égalité professionnelle...

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’État. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 24 et 36. Exposé sommaire : Cet amendement introduit la nécessité pour l'e...

L’article 136 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents contractuels examinent les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents contract...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , notamment en matière d’organisation et de fonctionnement des services publics ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les formations suivies par les agents contractuels recrutés pour occuper des emplois de direction dans la fonction publique hospitalière devront leur permettre d'acquérir l'ens...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l’article 25, après le mot : « organisation », sont insérés les mots : « , notamment en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement affirme la compétence de conseil en matière d'emploi et de gestion des ressour...

I. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « L’autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissemen...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « approbation » le mot : « homologation ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de préciser le contenu de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prévoir de manière explicite la mise en place d'un dispositif d'homologation des accords majoritaires conclus dans la fonctio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’autorité compétente assure la publicité de la vacance et de la création de ces emplois. » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la nécessité de garantir la publicité des vacances et créations d'emplois. Ce principe de transparence doit structurer les modalités de la procédure qui seront p...

À la dernière phrase de l’alinéa 22, après le mot : « recueillent », insérer les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser qu'un décret définira les modalités de consultation des comités sociaux territoriaux (CST) des collectivités affiliées au cen...

I. – Au début de l’alinéa 7, insérer les mots : « Sans préjudice des cas de démission ou de licenciement, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 21 et 33. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce décret précise les fonctions exercées par le directeur général des services des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le rôle dévolu aux directeurs généraux des services des collectivités territoriales et ét...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de rémunération ». II. – En conséquence, à alinéas 8, après les mots : « d’emploi » insérer les mots : « et de rémunération ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 19 par les mots : « et de rémunération ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les décrets e...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

I. – À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travail, » insérer les mots : « au télétravail et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 50, 74, 89 et 112. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétra...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’administration et le fonctionnaire mentionné à l’article 2 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, l’autorité territoriale et le fonctionnaire mentionné à l’article 2 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 198...

À l’alinéa 9, après le mot : « ministériel », insérer les mots : « ou de l’établissement public ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à permettre au fonctionnaire concerné par une restructuration de bénéficier d’une possibilité de réemploi non seulement au sein de son département ministériel, mais également, le cas échéa...

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « quatrième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement consiste à corriger une référence erronée. En effet, le 3° du III de l’article 33 crée un article 64-1 accordant notamment au fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant le bénéfice de l’in...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 951‑1‑1 du code de l’éducation, le mot : « technique » est remplacé par les mots : « social d’administration ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, après le mot : « aux » insérer les mots : « affectations prononcées dans les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 122, supprimer les mots : « ou la nature de l’instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.