Recherche d'amendements

A l’alinéa 58, substituer aux mots : « de mobilité rurale », les mots : « simplifiés de mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. S’agissant des plans de mobilité rurale, réservés aux agglomérations de ...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1...

Après l’article L. 3111‑12 du code des transports, insérer un article L. 3111‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑12‑1. – À titre expérimental et dans les zones peu denses, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les particuliers sont autorisés à exécuter, dans des conditions fixées par décret, au moyen de véhi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE), afin d’interdire leur accès aux véhicules les plus polluants. De ce fait,...

Après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « 15°bis A L’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VIII. – Par convention passée avec Île-de-France Mobilité en application de l’article L. 1241‑3 du code des transports, la métropole exerce à l’intérieur de son périm...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : En sus des deux hypothèses prévues par le projet de loi initial, le sénat a souhaité introduire un cas supplémentaire de réversibilité du transfert de la compétence d’organisation de la mobilité fondé sur un commun accord entre la région et une communauté de communes. Ce choix n’apparaît pas opportun c...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lorsque ce parc comprend plus de dix véhicules...

À la première phrase de l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot : « au », insérer les mots : « 1° du ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir à la version initiale du projet de loi et de conditionner l’instauration du versement mobilité à taux plein, dont on rappelle qu’il peut aller jusqu’à 2 % dans certaines ...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « recharge », insérer le mot : « bidirectionnels ». Exposé sommaire : La possibilité d’utiliser les batteries des véhicules électriques pour stocker et déstocker l’électricité à la demande du gestionnaire du réseau est un moyen très efficace d’améliorer la stabilité du réseau électrique d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un certain nombre d’amendements au présent projet de loi partent du principe que les AOM locales ne sont pas tenues d’organiser l’intégralité des cinq services mentionnés au I de l’article L. 1231‑1-...

Modifier ainsi cet article : 1° À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du trafic ou » ; 2° Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Pour les grands ports maritimes disposant d’un accès fluvial ou ferroviaire, elle fixe un objectif de part modale des modes massifiés d’au moins 50 % des trafics opérés par l’amodiataire du domaine public. ...

L’article L. 3322‑9 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « , entre 18 heures et 8 heures » sont supprimés ; 2° L’avant-dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : En France, un tiers des accidents mortels sur les routes est dû à une consommation excessive d’alcool soit la deuxième cause de m...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend » et aux mots : « tout ou partie des frais » les mots : « les frais ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits menti...

Après le 2° de l’article L. 122‑12 du code de la voirie routière, il est inséré 2°bis ainsi rédigé : « 2°bisDe fournitures ou de services ne présentant pas un lien direct et spécifique avec les missions qui lui ont été déléguées conformément à l’article L. 122‑4. Un arrêté conjoint du ministre en charge de l’économie et du ministre en charge d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. » ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et des territoires insulaires » les mots : « , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ». Exposé sommaire : La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnem...

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « 6°(nouveau)La création et l’entretien des infrastructures végétales nécessaires au développement harmonieux des différentes formes de mobilité." Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiennent...

Après la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, est insérée la phrase : « Il prévoit aussi une clause fixant une obligation de réinvestissement de 50 % du résultat net dans la concession. » Exposé sommaire : Comme le soulignait l’autorité de la concurrence dans son rapport de 2014, les sociét...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le troisième alinéa de l’article L. 1222‑9 est complété par la phrase suivante : « Les entreprises tenues d’élaborer un plan de mobilité en application du II de l’article L. 1214‑8-2 du code des transports élaborent une étude de faisabilité relative à la mise en place du télétravail dans l’en...