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Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 1212‑3-5. – Une véloroute est un itinéraire pour cyclistes à moyenne et longue distance s’intégrant de manière cohérente dans les itinéraires cyclables existants au niveau européen, national, départemental et intercommunal et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « existantes » les mots : « et matériels existants ». Exposé sommaire : Afin de constituer un réseau ferroviaire transversal et international, garant d’une mobilité bas carbone et peu énergivore, cet amendement vise à flécher l’augmentation des budgets dans l’investissement d’une nouv...

À la fin de l’alinéa 3, remplacer l’année : « 2025 » par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le présent article donne de nouveaux moyens aux métropoles et agglomérations de plus de 100 000 habitants pour lutter contre la pollution de l’air, avec l’obligation de mise en place de plans d’action en faveur de la qualité de l’air. Elles seron...

Conformément aux exigences de l’Accord de Paris et de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport maritime international adoptée par l’Organisation maritime internationale, l’État français porte une stratégie nationale portuaire ambitieuse. Cette stratégie de transformation du modèle des grands por...

Après l’article L. 1231‑17 du code des transports tel que résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 1231‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 1231‑18. – L’exercice des services mentionnés à l’article L. 1231‑17 est subordonné à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public conformément aux dispositions des articles L. 2122‑1 e...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte notamment une approche en matière de chrono-aménagement afin de figurer l’impact des temps de déplacements sur la perception du territoire par les citoyens. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les approches de chrono-aménagement dans l’élaboration des plans de mobil...

Substituer à l’alinéa 78 les alinéas suivants : «Art. L. 1221‑4‑1.– I. – Pour les services de transport public essentiellement exploités pour leur intérêt historique ou leur vocation touristique, et non soumis au règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voya...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact écologique du développement du véhicule électrique. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur l’impact écologique du développement des véhicules électriques. Nous considérons que la conversion du parc autom...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « un rapport », insérer les mots : « , rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures, ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de compléter l’article 1er C de la loi en précisant que le rapport présenté par le Gouvernement chaque année au Parlement sur la mise en œu...

Après le mot : « nécessaire, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « et pouvant être éventuellement dotés d’une aide motorisée complémentaire à cette force. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de cette assistance motorisée qui peut venir compléter la force humaine sans pour autant s’y substit...

Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante : « En particulier, l’État s’engage à créer, en lien avec les acteurs locaux qui ont élaboré un projet de trajectoire financière, les sociétés de financement pour la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants ...

Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : I. – L’article L. 2251‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, une enquête administrative peut également être menée en cours d’affectation, à la demande de l’empl...

Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Le chapitre II du titre I du livre IV code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑3. – Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, à l’exception des véhicules liés à la gestion et à l’exploitation du domaine ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’habilitation à légiférer par ordonnance permettant de prendre toute mesure expérimentale relative au covoiturage, au transport d’utilité sociale et au transpor...

I. Au a du I de l’article 1010 du Code Général des Impôts, après le tableau, insérer la phrase ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au ...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 14 du présent texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des représentants des autorités organisatrices de mobilité des territoires limitrophes ». Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités met en place des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire. Cela crée donc des limites ad...

Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : «c) À la fin de l’article, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Les plans de mobilité employeur sont approuvés dans des formes et conditions identiques à celles prévues par les articles L. 2232‑11 à L. 2232‑29‑2 du code du travail relatifs à la validité d’une convention ou a...

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « , aux véhicules électriques, hybrides essence, ou fonctionnant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, ou au superéthanol E85 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre aux véhicules à motorisation dite « propre » le bénéfice d’une voie auxiliaire à circulation restreinte proposée dans la prés...