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Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Il ne semble pas logique que label délivré par la région ne s’applique pas lorsqu’une AOM en a également délivré un, dans la mesure où le label délivré par la région a une portée géographique plus étendue.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et s’il existe, de la conformité des installations au schéma directeur prévu à l’article L. 1214‑2‑3 du code des transports ». Exposé sommaire : Il est proposé que le bénéfice d’une prise en charge des frais de raccordement à hauteur de 75 % soit limité dans le temps mais pour une période allant jusqu’u...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions ...

Les conditions prévues dans le cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur font l’objet, dans un délai de douze mois après la promulgation de la pr...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « sont », les mots : « peuvent, à leur demande, être ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent que le transfert des contrats de travail se fasse sur la base du volontariat.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à grande vitesse » le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les exigences de couverture du territoire en intégrant l’ensemble des lignes ferroviaires. Actuellement, le réseau ferroviaire français dispose de près de 3 400 gares, dont seul...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «ater) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le pourcentage : « 0,5 % » est remplacé par le pourcentage : « 0,95 % » ; ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les dé...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « après en avoir informé la région » les mots : « après avoir passé une convention avec la région ». Exposé sommaire : L’article premier stipule que la région exercera de plein droit, à compter du 1er juillet 2021, l’ensemble des attributions de la compétence « transports-mobilité...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent un parc compris entre vingt et cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc, des véhicules à très faibles émissions, définis par le décret n° 2017‑24 du 11 janvier...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ainsi qu’à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires pour les salariés volontaires afin de favoriser le décongestionnement des axes routiers et le désengorgement des transports collectifs de voyageurs aux heures de pointe ». Exposé sommaire : Chaque jour, des millions de salariés emp...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le respect des conditions d’aptitude est conditionné par la réussite d’un examen théorique et par le suivi d’une formation pratique devant être réalisée dans les 12 mois suivant la réussite à l’examen théorique. » II. – En conséquence : 1° A...

Rédiger ainsi l’alinéa 78 : « La loi n° 2017‑116 du 1er février 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « XII. –...

À l’alinéa 2, après le mot : « compétentes », insérer les mots : « et les riverains concernés ». Exposé sommaire : Les riverains devraient être associés lors de ces rénovations pour évaluer leurs besoins d’itinéraires cyclables.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à grande vitesse » le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Actuellement, le réseau ferroviaire français dispose de près de 3 400 gares, dont seulement 23 gares desservies par des lignes à grande vitesse. Rendre une gare desservie par une ligne à grande vitesse à moi...

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « à leur développement » les mots : « au développement de ces mobilités ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44. III. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase de l’alinéa 58. Exposé sommaire : Amendement rédaction...

Après l’article L. 431‑1 du code de la route, il est inséré un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑2. – Lorsqu’ils circulent sur la voie publique, tout conducteur et passager d’un cycle doit porter un gilet rétro-réfléchissant de haute visibilité conforme à la réglementation. » Exposé sommaire : Sur la route, le cycliste est tout pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre, par la loi, l’expérimentation de la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire et prévoit, le cas échéant et selon l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La situation des riverains d’aéroports, d’aérodromes et d’hélistations qui subissent chaque jour les nuisances des aéronefs se dégrade. Malgré les avances techniques et technologiques qui ont permis ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , notamment les gestionnaires de gares du territoire ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la coopération entre les différentes autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et d’assurer la cohérence de tous les services de mobilité en direction de l’usager, l’article 4 crée des co...