Recherche d'amendements

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque des aménagements cyclables permettent d’accéder au pôle d’échange multimodal, le nombre d’emplacements sécurisés pour les vélos dans ce pôle ou aux abords de celui-ci ne peut être inférieur à un nombre fixé par décret, au regard des critères définis au deuxième alinéa de l’article L. 1272...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions ...

Le dioxyde de carbone (CO²) complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des Certificats Qualité de l’Air. Exposé sommaire : Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfèr...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux gestionnaires des voies fluviales et des ports, et aux personnes agissant pour le compte de ces gestionnaires, pour l’approvisionnement électrique des bateaux, engins flottants et établissements flottants au sens de l’article L. 4000‑3 du code des t...

L’article L. 431‑1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « véhicule », insérer les mots « ou l’engin » ; 2° Au premier alinéa, après le mot : « deux », insérer les mots : « ou plusieurs » ; 3° Au deuxième alinéa, après le mot : « véhicule », insérer les mots :« ou de l’engin ». Exposé sommaire : Le po...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les niveaux maximaux admissibles pour les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport terrestre et leur impact sur la santé. Exposé sommaire : Les nouvelles lignes directrices de l’Organ...

À l’alinéa 27, après le mot : « données », insérer les mots : « sur les déplacements et la circulation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le type de données concernées par le règlement des différends de l’ARAFER. Il reprend la définition du règlement délégué (UE) 2017/1926 du 31 mai 2017 sur les données sur les déplacement...

I. – À l’alinéa 3 : 1° Après le mot : « travail » insérer les mots : « avec un véhicule à très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ou avec un véhicule de catégorie L à propulsion électrique ou » 2° Après les mots : « en covoiturage » insérer les mots : « ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roue...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1324‑7 du code des transports, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « quarante-huit ». « À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 1324‑7 du code des transports, le mot : « vingt-quatre » est remplacé p...

À l'alinéa 4, après le mot : « pérennité, » insérer les mots : « en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques, ». Exposé sommaire : Il parait utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires et doivent...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « six », les mots : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le dispositif expérimental proposé à cet article permettant aux agents assermentés de procéder à des enregistrements audiovisuels par caméras individuelles dans les transports en commun, doit être encouragé. Aussi, dans le contexte actuel de lutte co...

La loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est abrogée. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la loi pacte ferroviaire qui a ouvert à la concurrence la SNCF et nuit au déploiement de transports écologiques et populaires. Nous considérons que cette loi porte une grave atteinte au droit au transport en menaçant ...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ce décret précise que la nature du marquage des cycles doit satisfaire des critères qualitatifs de lisibilité, d’indélébilité et d’infalsifiabilité. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser la teneur du futur décret pris en Conseil d’État afin de...

À l’alinéa 8, après les mots : « celui-ci », insérer les mots : « , auxquelles il convient d’ajouter les données de retarda posteriori, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter les données de retard statiques (exemple dans le ferroviaire les données circulation par circulation, train par train) dans les données couvertes par l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l’action extérieure des régions par les transports de personnes par voie maritime, notamment lorsqu’il s’agit des îles dont la dimension transfrontalière est trop sou...

À l’alinéa 21, après le mot : « rapport », insérer le mot : « biennal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi L’alinéa 31 : «Art. L. 1272‑6. – À compter du 1er janvier 2021, les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, lorsqu’ils viennent d’être mis en service, doivent être équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés. « Un décr...

Après l’alinéa 56, insérer les alinéas suivants : « IVbis. – Le chapitre Ier du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est complété par deux nouveaux articles L. 3311‑2 et L. 3311‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 3311‑2. – Dans les cas où l’article L. 1224‑1 du Code du travail n’est pas applicable, lorsque survient ...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Les opérateurs de transport souhaitant mettre en place un service de transport public essentiellement exploité pour son intérêt historique ou sa vocation touristique doivent également prévoir, d’une part, que toute nouvelle acquisition ou utilisation de véhicules, pour l’exploitation dudit servic...