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Après le mot : « également, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 108 : « des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 158. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « succède » les mots : « , instituée en application du E du III de l’article L. 342‑19 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la présente loi, se substitue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale » les mots : « mentionné au 1° du 2 du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : «bbis) Au quatrième alinéa, les mots : « d’agence » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : aa) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et des conditions de travail. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « II. – Les comités d’agence et des conditions de travail institués en application de l’article L. 1432‑11 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont mis en place au plus tard le 16 juin 2020. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 : « instituée par le E du I de l’article L. 4312‑3‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant de la présente loi, se substitue à la formation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, après le mot : « organisation », insérer le mot : « syndicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « service, sociaux, de santé et de bibliothèques ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 28 par la référence : « 3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – A. – L’article 3 entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, à compter de la publication des dispositions règlementaires prises pour en application de la présente loi et jusqu’au prochain renouvellement général de ces instances : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « abrogé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « lors de la mise en place des comités sociaux d’établissement prévus aux articles L. 6144‑3 et L. 6144‑3-1 du code de la santé publique dans leur rédaction résultant du IV de l’article 3 de la présente loi et du comité social d’établissement prévu à l’article L. 315‑13 du code...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’année : « 2021 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « et est applicable aux entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « F. – L’article 4ter entre en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du nombre : « 40 000 », le nombre : « 3500 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abaisser le seuil de population communale pour le recrutement direct des directeurs généraux des services et des directeurs généraux des services techniques dans les communes. Abaisser le seuil de ...

Le 1 du V du livre Ier de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts est complété par un article 81quinquies ainsi rédigé : Toute heure supplémentaire effectuée par les personnels de la Police nationale ouvre droit à leur paiement d’ici au 31 décembre de l’ann...