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Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « « Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole identiques, de 5 minutes ou 10 minutes, dans la discussion générale, pour chaque groupe politique ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe, en fonction, à...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur un article de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 de cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président...

L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au début du quatrième alinéa, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau tend à être composé à parité de femmes et d’hommes. Pour ce faire, les groupes politiques, dès lors qu’ils présentent deux candidats ou plus à chacune des fonc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article représente un recul important du droit d’amendement des députés.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L’article 108 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La motion mentionnée au sixième alinéa de l’article 91 ne peut être déposée. » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, rédiger ains...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ». Exposé sommaire : Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « ater) La dernière phrase est supprimée ; » Exposé sommaire : Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d’un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, aussi il convient de supprimer ce dispositif.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que cette proposition de résolution a pour but de réguler la longueur des débats dans l’hémicycle, cet amendement vous propose de fixer le temps de parole du Premier Ministre en réponse aux que...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression lors des discussions générales. En effet, la proposition de résolution prévoit de limiter ce temps d’expression à un orateur par groupe pour une durée de 5 minutes. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les présidents des groupes sont destinataires, à titre informatif, des convocations des réunions du Bureau. » Exposé sommaire : Si la présence des présidents de groupe est inutile dans cette instance, ils peuvent toutefois recevoir à titre informatif les convocations.

L’article 55 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 du présent texte vise à réduire les échanges sur les amendements à deux orateurs dont un au moins d’opinion contraire, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement. Cette disposition si elle était a...

Après le mot : « Règlement, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 8 du Règlement, il est inséré un article 8‑1 ainsi rédigé : «Art. 8‑1. –L’avis du Conseil d’État sur un texte est transmis de façon obligatoire aux députés avant l’examen de celui-ci ». Exposé sommaire : Trop souvent les parlementaires ne reçoivent pas l’avis du Conseil d’État en amont de l’examen des projets de loi. Il est ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « minoritaires » sont insérés les mots : « , la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe ». Exposé sommaire : Au-delà de la contribution écrite des commissaires appartenant aux seuls groupes d'opposition et minoritaires, il apparaît très utile que les positions exp...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Il est essentiel de laisser en l’état le dispositif de la discussion générale car il fonctionne bien. Il faut en effet garder les modalités d’attribution du temps de parole afin que ce dernier soit proportionnel à la taille du groupe. Cette durée est répartie entre les groupes selon un système f...

L’article 70 du Règlement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Qui mâche un chewing-gum de manière ostentatoire. » Exposé sommaire : Représentants de la Nation, les députés se doivent d’avoir un comportement irréprochable d’autant plus que leurs travaux dans l’hémicycle ou en commissions sont filmés. Alors que l’on interdit aux élèves...

Après l’article 90 du Règlement, il est inséré un article 90‑1 ainsi rédigé : «Art. 90‑1. – L’examen des projets de loi par la commission saisie au fond est précédé par une présentation de l’étude d’impact en séance publique lors de laquelle chaque groupe dispose d’un temps de parole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialiste...

Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « Chapitre XV « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes «Art. 80‑7. – Une commission contre le sexisme et le harcèlement, composée de personnalités qualifiées indépendantes nommées par les présidents de chaque groupe...