Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’alinéa 2 qui prévoit une limitation drastique de la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui selon l’article 58, les rappels au règlement, les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale. Or, ce nouvel article, tel que rédigé dans le projet de résolution dénature la liberté de parole du ...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Si la limitation des motions de procédure à 10 minutes, au lieu de 30 va dans le bon sens, la suppression de la procédure de renvoi en commission n’est pas acceptable en ce qu’elle limite le travail législatif. C’est méconnaitre l’utilité d’une telle procédure qui permet aussi d’exprimer la posi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de revenir sur l’exception accordée au Gouvernement par l’article 86 du règlement concernant le dépôt d’amendements, en interdisant le dépôt “hors délai” pour les amendements G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes. Limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur une discussion orale et donc par un débat. Limiter le temps de parole en contrepartie de contributions écrites serait contre productif car il n’y aurait pas de lecture de celles-ci et le débat serait impossible. C’est pourq...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués.

Le quatrième alinéa de l’article 72 du Règlement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le membre du Bureau ayant proposé la peine autre qu’un rappel à l’ordre simple ne peut prendre part au vote, ni être présent lors de la délibération du Bureau portant sur les faits incriminés. Il s’explique néanmoins au préalable sur le fondement ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au » les mots : « jusqu’à la fin du ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’au », les mots : « jusqu’à la fin du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Conférence des présidents peut également décider que le contrôle de l’exécution des missions des lois de finances a lieu, sans vote, au cours de réunions communes de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et des commissions saisies pour avis sur ces mission...

Au premier alinéa de l'article 133 du Règlement, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , limitées à vingt par séance, ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel propose d’inscrire dans le Règlement le nombre de questions posées lors de la séance hebdomadaire de questions au Gouvernement. Le nombre de questions au Gouvernemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la procédure de renvoi en commission a été supprimée, elle réapparait ici comme par enchantement. Cela illustre bien le manque de cohérence de la présente proposition de résolution avec un renvoi en commission à géométrie variable. Cela n’est pas sérieux.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 9. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à l’amoindrissement des possibilités d’expression des représentants de la nation lors des séances publiques alors même que l’Assemblée nationale doit être un lieu de débat et d’émula...

I. – Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. » Exposé sommaire : Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de réduire la durée des discussions générales (ce qui avait déjà été fait lors de la précédente réforme...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé. C’est une fois de plus une limitation du temps de parole des parlementaires limitant les débats et la formulation...

Au début, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

L’article 53 du Règlement est complété par les mots : « et précise systématiquement, les autres réunions de commissions et instances se déroulant au même moment que la séance publique » Exposé sommaire : Les critiques et reproches exprimés par nos concitoyens à l’égard de la classe politique sont multiples et plus particulièrement accrus con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30ter propose de réduire de de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. À nouveau, une diminution du temps de parole des parlementaires est un manquement au droit de l’opposition et des parlementaires. Il convient dès lors de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à limiter et à encadrer considérablement les rappels au règlement s’inscrit dans la logique qui vise à étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démocratique et à notre institution. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise à rien d’autre qu’à mettre fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d’opposition ou minoritaires face à lavis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la ...