Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes. En effet cet article prévoit : - de supprim...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Les demandes de consultation sont confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que par le député concerné et dans leur intégralité. Le déontologue tient à la disposition de tout député qui en ferait la demande les avis précédemment rendus par ses services. Ces avis sont alors présentés de manière à rendre i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la réduction de la place des commissions saisies pour avis alors même que ces saisines pour avis de commissions compétentes ont pour but d’éclairer le choix des député.e.s, et de garantir le principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sinc...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance. L’affaire Benalla n’aurait pas eu lieu si les députés n’avaient pas usé de ces deu...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’auteur de l’amendement qui s’est vu opposer une irrecevabilité peut demander une explication écrite, et la contester devant le bureau de la commission compétente ou, selon l’étape de la procédure législative, devant le Bureau de l’Ass...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La deuxième phrase du quatrième alinéa est ainsi modifiée : «a) Les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés ; «b) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Il est...

La première partie du titre II du Règlement est ainsi modifiée : 1° L’article 89 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « S’il envisage de déclarer la recevabilité ou l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, de modifier son dispositif pour raisons légistiques ou de déplacer un amendement de sa place initiale de dé...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « peut décider d’associer » le mot : « associe ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’auditionner » le mot : « auditionne ». Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soien...

L’article 135 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et pour lesquelles les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Pour les autres questions écrites, ce délai est porté à quatre mois. Ces délais ne comportent aucune interruption. » ; 2° Les ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député par groupe. Cela serait contraire au droit fondamental d’amendement prévu au 1er alinéa de l’article 44 de notre Constitution. Le droit d’amendement en est un qui est personnel. Avant tou...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « dans les meilleurs délais », sont remplacés par les mots : « au plus tard sept jours avant avant le début de son examen en séance » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à allonger le délai entre la mise à disposi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « La première et la dernière questions posées sont de droit attribuées à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe. » Exposé sommaire : L’article 32 du règlement attribue aux groupes d’opposition ou minor...

Le premier alinéa de l’article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte d’ensemble adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus t...

Aux premier et deuxième alinéas de l’article 101 du Règlement, les mots : « du Gouvernement ou » sont supprimés. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’empêcher la possibilité actuellement laissée au Gouvernement de demander à procéder à une seconde délibération sur tout ou partie du texte. Ce procédé constitue une pression de ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : L’article 26 entend codifier davantage l’irrecevabilité des amendements sans lien - même indirect - avec le texte, prévue par la Constitution (« cavaliers »). Contrairement aux irrecevabilités législative et financière, l’exist...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendemen...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , désigné pour la durée de la lecture d’un texte ». Exposé sommaire : L’orateur du groupe peut ne plus être en séance. Aussi, il est nécessaire de garder de la souplesse dans l’attribution de ce temps de parole supplémentaire par le président d’un groupe à un membre d’un m...

I. – L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Les septième et huitième alinéas sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les députés peuvent déposer des contributions écrites sur les » les mots : « Tout député peut déposer une contribution écrite sur chacun des » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les députés non inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres déput...