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Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de circonscrire les motions de renvoi aux seules première et nouvelle lectures.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdemen...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 119 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Lorsqu’aucun député non inscrit ne fait partie du bureau d’une commission permanente, les députés non-inscrits peuvent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions. » Exposé sommaire : Encore une fois, il ne s’agit pas de donne...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission permanente peut également solliciter l’avis d’une autre commission permanente sur une partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui lui a été renvoyé. Elle en informe le Président de l’Assemblée. Ce...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de disposition...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L’article 141 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande de soixante députés d’au moins deux groupes signataires d’une même proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête, cette commission d’enquête, satisfaisant aux conditions fixées par les articles 137 à 139 est créée de droit. » Exposé...

Après le septième alinéa de l’article 91 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les motions mentionnées au présent article sont attribuées dans le cadre d’une procédure transparente. En cas de tirage au sort, les groupes sont représentés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à garant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les amendements. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, cet...

Le chapitre IX du titre Ier du Règlement est complété par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – Les commissions permanentes peuvent nommer en leur sein des sous-commissions, qui traitent d’un ou plusieurs sujets relevant de leurs compétences. « L’effectif maximum de chaque sous-commission ne peut excéder la moitié des membres de la com...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel ce dernier a été élu, de disposition...

À la première phrase du sixième alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots : « les deux » les mots : « le ». Exposé sommaire : Le délai de deux mois pour répondre à une question écrite est trop long dès lors qu’il s’agit de question d’actualité, liées de fait à l’actualité. La démarche perd alors sa valeur si la réponse n’es...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte. Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de dem...

Le premier alinéa de l’article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte d’ensemble adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus t...

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau définit les modalités de renforcement de l’accessibilité à l’Assemblée nationale, notamment dans l’hémicycle, en veillant à l’accessibilité de la tribune de l’orateur et du perchoir, et en augmentant la capacité d’accueil des personnes à mobilité réduite. » Exposé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir rationaliser les débats dans l’hémicycle est une chose mais en profiter pour réduire à peau de chagrin la possibilité des députés de s’exprimer en est une autre. C’est pourtant l’exercice auquel il est procédé ici. S’exprimer sous article permet de développer une vision d’ensemble de l’article ...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe » ; ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’autant plus lorsqu’il s’agit de décider de l’organisation d...

Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réunion de la commission mixte paritaire est publique. » Exposé sommaire : Les réunions de CMP sont les seules réunions pour lesquelles ne filtrent aucune information, ce qui est totalement préjudiciable au travail parlementaire.

L’article 86 du Règlement est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu’une étude d’impact que le Président de l’Assemblée nationale peut solliciter auprès du Conseil d’État, à la demande du président du groupe politique auquel appartient le député auteur de la proposition de loi, avant l’...