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Après le deuxième alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le mot : « questions », la fin de la première phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; « 1°ter Après la même phrase du même alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : » Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures » ;...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : L’article 13 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. L’alinéa 10 prévoit sur lorsque plusieurs rappels au Règlement émanent de député d’un mê...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements déclarés irrecevables sont immédiatement transmis à leurs auteurs accompagnés des motivations justifiant l’irrecevabilité. » Exposé sommaire : Les amendements déclarés irrecevables sont, aujourd’hui, transmis à leurs auteurs a...

Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « et du délégué des députés non-inscrits » Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre aux députes non-inscrits d’avoir un délégué au sien de la conférence des présidents.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le scrutin public décidé dans les conditions prévues au premier ou deuxième alinéa est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. » Exposé sommaire : Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première le...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) Sont ajoutés les mots : « et le tiers au moins est posé par des députés membres du groupe majoritaire ». » Exposé sommaire : Représentants les citoyens dans leur diversité, la repartission des députés en différents groupes politiques, d’opposition ou non, dans l’hémicycle reflète directement ...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « Bureau », insérer les mots : « , en lien avec le déontologue, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « définit », insérer les mots : « , au plus tard le 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : La commission des Lois a inséré opportunément l’article 20bis afin que l’Assemblée nationale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les parlementaires ont l'obligation de transmettre leurs amendements au secrétariat de la commission compétente au plus tard le troisième jour ouvrable précédant la date de début de l’exame...

Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussi...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ». Exposé sommaire : Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d’avis par écrit simplement faculta...

Après le troisième alinéa de l’article 112 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions mixtes paritaires réunies dans les locaux de l’Assemblée nationale sont publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publiques les séances des commissions mixtes paritaires se tenant au sein de l’assemblée n...

Le quatrième alinéa de l’article 55 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Lors des débats pour lesquels le temps de parole est limité, ce n’est pas parce que le temps de parole d’un groupe ou d’un député non inscrit est épuisé que le rapporteur du texte ou le Gouvernement ne doivent pas justifier la position qu’ils adoptent sur l’ame...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 200. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « , sans les rendre publiques, ». IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elles sont rendues publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise supprimer les motions d’ajournement qui ont le même effet que les motions de renvois en co...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article 46 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces travaux font également l’objet d’un enregistrement vidéo mis en ligne sur les sites intranet et internet de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Avec la réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des compte-rendus une pratique i...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que l’ordre du jour des deux plus proches semaines définies par l’article 48 de la Constitution. » » Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité, d’organisation et de transparence de nos travaux, il est proposé d’enrichir la...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ». Exposé sommaire : Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d’avis par écrit simplement faculta...