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À l’alinéa 6, après le mot : « modal », insérer les mots : « notamment en engageant une politique ambitieuse pour le développement du transport fluvial ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler la nécessité d’inclure le transport fluvial en matière de report modal.

I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l’État peut autoriser, dans deux départements, les autorités organisatrices de la mobilité au sens de l’article L1231‑1 du code des transports dont le ressort inclut une métropole, à mettre en oeuvre un programme incitatif de lutte contre la congestion auto...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « L’interdiction prononcée par... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « est considérée comme non avenue » les mots : « cesse de produire ses effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « celle de la peine du même », les mots : « la durée de la peine d’interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3°ter À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2-1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence du 3°bis du I.

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au 12° de l’article L. 511‑7 du code de la consommation, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».» Exposé sommaire : Amendement de conséquence du 3°bis du I.

À l’alinéa 56, après le mot : « mots : « », insérer la référence : « , du 8° du II de l’article L. 234‑8 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant un oubli de la référence à la sanction prévue par le 8° du II de l’article L. 234‑8 du code de la route dans sa rédaction résultant du 12° du I de l’article 3.

Supprimer l’alinéa 72. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui supprime l’alinéa 72, dont l’objectif est satisfait par la rédaction de l’alinéa 65.

À la seconde phrase de l’alinéa 90, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « l’établissement ou l’association crédit-preneur ou locataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 109, substituer aux mots : « du bilan », les mots : « de l’évaluation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « impliqué dans » les mots : « utilisé pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5,substituer aux mots : « dans des » le mot : « de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , outre les officiers et agents de police judiciaire, » les mots : « les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en charge » le mot : « chargés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « les », insérer les mots : « fonctionnaires et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, après le mot : « mêmes », insérer les mots : « fonctionnaires et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après le mot : « fonctionnaires », insérer le mot : « et agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer au mot : « qu’ » les mots : « que les infractions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « fonctionnaires et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.