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Au début de l’alinéa 64, substituer au nombre : « 350 » le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : L’investissement de l’État en faveur des modes actifs de déplacement doit être accentué. Renouveler les mobilités passe en effet par une offre de modes de déplacement davantage diversifiée à la disposition de nos concitoyens. C’est pourquoi cet a...

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3°bis A Après l’article L. 211‑6, il est inséré un article L. 211‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑6‑1. – En complément de la formation à la sécurité routière dispensée dans le cadre de l’enseignement scolaire, est organisée pour tout jeune ayant atteint son quatorzième anniversaire une...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de la nationalisation du fret ferroviaire. Exposé sommaire : Avec cet amendement nous demandons la rédaction d’un rapport sur l’opportunité du rétablissement du monopole public du fret ferroviai...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « ferroviaire » le mot : « terrestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’article 28ter tel qu’adopté par le Sénat qui prévoit la prise en compte d’indicateurs événementiels liés au bruit des infrastructures de transport ferroviaire. Aujourd’hui, les indicateurs de gêne du au bruit, menti...

Après l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 228‑2-1. – A l’occasion de la construction ou de la réhabilitation des infrastructures de transports terrestres ou fluviaux, les continuités d’aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes interceptés par ces infrastructures do...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec un minimum d’un emplacement, sont dimensionnés et les points de recharges équipés pour être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite ; » Exposé sommaire : Le texte présenté ne prévoit des bornes de recharges seu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, d’un seul tenant, dans les agglomérations. Il complète les dispositions de l’actuel article L. 228‑2 du code d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui pose le cadre pour transférer certaines lignes ferroviaires dites « petites lignes » aux collectivités qui en feraient la demande à compter du 1er janvier 2020 pour protester contre l’abandon des petites lignes. En effet, nous sommes attachés à la défen...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 2° Et au moins un emplacement dont le dimensionnement et l’équipement du point de recharge permet l’accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. » Exposé sommaire : Le texte présenté ne prévoit des bornes de recharges seul...

I. – À la fin de l’article L. 223‑2 du code de l’environnement, les mots : « assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement » sont remplacés par le mot : « gratuit ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majora...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « interurbaines » les mots : « hors agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. La qualification de « voies interurbaines » laisse penser que les dispositions de l’article ne s’appliquent que dans des territoires urbains, sur des voies qui relien...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « composition », insérer les mots : « selon les règles de représentativité définie en application des articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et de l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs r...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑10. – Les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, ainsi que les loueurs ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, les contrats prévus aux articles L. 2102‑5, L. 2111‑10 et L. 2141‑3 sont actualisés pour tenir compte notamment de cette programmation. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le rapport stratégique d’orientation visé à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet amendement nous souhaitons éviter la disparition des petites lignes ferroviaires qui cesseraient d’être exploitées car ni l’État ni les collectivités n’en voudraient la gestion. En effet, c...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’évaluation des besoins et de la faisabilité technique et financière des aménagements ou itinéraires cyclables est rendue publique, de manière à en encourager la réalisation.

I. – À l’alinéa 32, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « équipé et ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « handicapées ou ». Exposé sommaire : Le texte présenté ne prévoit des bornes de recharges seulement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Or, il n’y a pas...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente des véhicules particuliers les plus émetteurs «Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2020, est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : Trois enfants sur quatre respirent un ai...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Sous réserve de l’accord de l’autorité organisatrice compétente pour les services mentionnés au 1° du I de l’article L. 1115‑8‑1 qui relèvent de sa compétence ou du fournisseur du service dans les autres cas, et selon leurs conditions techniques et financières, la revente desdits services au prix qu’il fixe, ain...