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À l’alinéa 1, substituer aux mots : « telles que mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « tirer les conséquences de l’évaluation » les mots : « généraliser le dispositif » Exposé sommaire : Le champ de l’habilitation prévue par le V est très large et imprécis car il vise à permettre « tirer les conséquences de l’évaluation de l’expérimentation ». Cet amendement vise à préciser la portée.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les première, deuxième et troisième parties » les mots : « la première partie ». Exposé sommaire : Le titre III du livre IV de la première partie du code des transports n’affectant pas les deuxième et troisième parties de ce code, il convient de supprimer la référence à ces parties dans la définition d...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 423‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les demandes concernent un projet qui conduirait à la construction de plus de mille nouveaux logements en habitat collectif, l’autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire recueille l’avis de l’autori...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « aux articles L. 1231‑1 et suivants » la référence : « à l’article L. 1231‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « sanction » le mot : « sanctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « préfet de » les mots : « représentant de l’État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , autant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur réseau respectif » les mots : « leurs réseaux respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Il en est de même du gestionnaire...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « est également associé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « qui a lieu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du port de » les mots : « des ports maritimes relevant de l’État à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « le régissent » les mots : « régissent le contrat d’engagement maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article L. 1214‑3 du code des transports, les mots : « de plus de 100 000 habitants » sont supprimés. Exposé sommaire : Il est proposé que chaque AOM développe une politique de déplacement qui est propre à son territoire, rural ou urbain, métropolitain... Cette idée permettrait notamment aux AOM de : - mettre en place des politiques alt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet amendement nous demandons le rétablissement du monopole public du fret ferroviaire car cet article est un aveu de l’impact mortifère de l’ouverture à la concurrence et des artifices de la sé...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret précise les dispositions que doit respecter le fournisseur d’un service numérique multimodal relatives au classement des services mentionnés au 1° du I de l’article L. 1115-9 quant aux réponses aux requêtes des usagers, aux conditions techniques d’interopérabilité entre le service numér...

À l’alinéa 2, après le mot : « automobiles », insérer le mot : « et deux roues ». Exposé sommaire : Responsable de près d’1/4 des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports cristallise aujourd’hui de nombreux enjeux en termes de transition énergétique. Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures thermique...

Supprimer l’alinéa 81. Exposé sommaire : L’alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la mise en œuvre, à terme, des projets d’infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ainsi que la réévaluation des projets pour lesquels aucun financement n’a été pré...