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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « interurbaines » les mots : « hors agglomération ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l’article adopté au Sénat et à tenir compte des échanges qui ont eu lieu entre la Commission du DD et le cabinet de Madame la Ministre. La mention « hors agglomération » perm...

Après l’article L. 211‑6 du code de la route, il est inséré un article L. 211‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑6-1. – Le candidat qui échoue à deux reprises à l’examen pratique doit suivre six heures de cours de conduite pratique auprès d’une école de conduite agréée avant de pouvoir présenter à nouveau l’examen pratique. Les heures de formatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendement, une exonération de TVA pour le secteur de l’enseignement de la conduite comme c’est le cas pour l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artist...

Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule d’une part peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un porte-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule d’une part peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un porte-vélos...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : La transformation des zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020 est prévue par le pr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « mobilité », insérer les mots : « , les gestionnaires de voirie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et des gestionnaires de voirie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire les gestionnaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre le « forfait mobilités durables » obligatoire pour les employeurs, dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés, en les incita...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France, devenant l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux s...

Substituer à l’alinéa 29 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1272‑6. – À compter du 1er janvier 2021, une proportion minimale des autocars neufs affectés par les autorités organisatrices de la mobilité pour les services qu’elles organisent en application du 1° des articles L 1231‑1-1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1, à l’exception des services urbai...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314‑2-1. – Pour les services de moins de cinquante kilomètres, ou lorsque le conducteur est titulaire d’un permis B depuis deux ans ou obtenu en conduite accompagnée, ou pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins au...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3261‑3-1 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 3261‑3-1. – L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant par l’article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de trava...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux véhicules utilisés exclusivement » les mots : « lorsque les véhicules sont utilisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une condition susceptible d’amoindrir le caractère opérationnel de la mesure.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les infractions au droit applicable sur le domaine public des aéroports, en particulier au droit des transports terrestres sont de plus en plus nombreuses et de moins en moins réprimées. Par compara...

À l’alinéa 3, après le mot : « après » , insérer les mots : « avis du préfet coordonnateur des itinéraires routiers et ». Exposé sommaire : Lors de la mise en place en juillet 2018 des 80 km/h sur les routes sans séparateur central, l’Assemblée des Départements de France (ADF) avait déploré la méthode précipitée du Gouvernement, et le manq...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « ni de sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de la qualité de l’air. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la raison d’être originelle du certificat de qualité de l’air (Crit’Air) - la préservation de la qualité de l’air - et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres...