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I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « 3° » la référence : « II ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « Réunion, », insérer les mots : « ainsi qu’en Nouvelle Calédonie ». Exposé sommaire : L’alinéa 15 prévoit que l’État favorise le développement du Bio GNV et de l’hydrogène dans les territoires d’outre-mer. Il est opportun que l’État puisse, par convention avec les institutions calédoniennes, favoriser les ex...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « documentaires aux exigences » les mots : « aux exigences documentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « titre », insérer les mots : « du 6° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur de la présente loi » les mots : « de publication de la loi n° d’orientation des mobilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12 substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : À compter du 1er décembre 2020, le Gouvernement remet tous les cinq ans au Parlement un rapport sur le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Ce rapport présente un bilan de la mise en œuvre du dispositif d’identification des cycles, identifie les lieux présentant le plus de risques pour les cycles et form...

À l’alinéa 8, après le mot : « titre », insérer les mots : « du 6° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 80, après les mots : « scénario 2, », insérer les mots : « auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse ou à vitesse intermédiaire (250km/h) Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réintroduire une mention ex...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique dès sa finalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement renforce le poids qu’aura l’évaluation préalable relative à la pertinence et à la faisabilité technique et financière de l’aménagement, en prévoyant qu’elle soit rendue publique. ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « seconde » le mot : « dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont transférés » les mots : « font l’objet d’un transfert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « accessibilité », insérer les mots : « et la mobilité ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « territoires », insérer les mots : « entre eux ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de repenser la façon dont nos territoires sont accessibles. Avec la rédaction actuelle de cet aliné...

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « L’État contribue à l’optimisation de l’utilisation du réseau ferré et l’élargissement de l’offre de transport en encourageant le développement des trains de nuit dans les zones peu desservies. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le développement de l’offre de train de nuit nota...

À l’alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celles prévues à l’article L. 3261‑2 et à l’article L. 3261‑3. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, l’employeur ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il veille à une représentation des différentes tendances politiques ». Exposé sommaire : Si la question des infrastructures est éminemment politique, ce ne sont pas les territoires qui doivent en souffrir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le Conseil d’orientation des infra...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « lui ont été déléguées » les mots : « ont été déléguées au concessionnaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le septième alinéa de l’article L. 110‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, tenant compte notamment de contraintes topographi...

La section 1 du chapitre 2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 24 est complété par unj ainsi rédigé : «j) Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessaires à la création ou à la modification de stationn...