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A l’alinéa 73, substituer par deux fois à la référence : « L. 2421‑12 », la référence : « L. 242‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos prévus au présent article peuvent être définies dans le contrat opérationnel de mobilité prévu à l’article L. 1215‑2 ». Exposé sommaire : Le projet de Loi introduit les contrats opérationnels de mobilités....

À l'alinéa 5, après le mot : « montagne », insérer les mots : « , des littoraux ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel, en vu de rappeler que la LGV entre Montpellier et Béziers puis Perpignan est un élément indispensable pour le développement et le désenclavement de ce territoire.

À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « dans les conditions fixées par le », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports, les mots : « collectivités mentionnées à l’article L. 1803‑2 » sont remplacés par les mots « territoires situés ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 1803‑4 du code des transports prévoit qu’un...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure , tels ...

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « sa situation », les mots : « la situation du salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concer...

À l'alinéa 10, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « notamment en ce qui concerne les transports ferroviaires » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel pour interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur la question de la LGV entre Montpellier et Béziers. Actuellement, les prestations du mode ferroviaire ne ...

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 21 : « , par écrit et dans un délai de deux mois à compter de la communication de l’information mentionnée au I, son refus de la modification que l’employeur entend apporter audit contrat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Redevance temporelle de circulation «Art. L. 124‑1. – Les véhicules qui empruntent le réseau routier national et dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes sont soumis, dans des conditions fixées par décret e...

I. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, les régions ont la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des portions de voie de circulat...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « organisatrice », insérer le mot : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 285bis du code des douanes, il est inséré un article 285bis A ainsi rédigé : « Art. 285bis A. – Les régions ont la faculté d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier. Cette redevance peut être forfaitaire annuelle, ou proportionnelle au ...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation avec les organisations professionnelles ...

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires po...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi du renouvellement des flottes par les compagnies aériennes dans le but de réduire leurs nuisances sonores, qui permet, le cas échéant, de fournir les informations nécessaires pour faire évoluer les dispositions régle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En Nouvelle-Calédonie le coût de la vie est supérieur de 40 % à celui de la Métropole. En conséquence, malgré des salaires moyens supérieurs à ceux pratiqués en métropole, le reste à vivre de nombreu...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Ce soutien peut notamment consister en un accompagnement financier de l’État à destination des collectivités territoriales visant à combler le surcoût d’achat lié au déploiement de matériels roulants ferroviaires fonctionnant à l’hydrogène. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif de 100 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici à 2023 et un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrir...