Recherche d'amendements

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Île-de-France Mobilités peut également, après avis conforme de la collectivité ou de l’autorité compétente en matière de voirie, réserver des emplacements sur la voie publique, de façon temporaire ou permanente, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxi...

I. – À l’alinéa 61, substituer au montant : « 1,1 milliard » le montant : « 2 milliards ». II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant : « 350 M€ » les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré des propositions judicieux portées par la Fédération Française des Usagers de de la Bicyclette. Il...

À la première phrase de l’alinéa 80, après le nombre : « 2, », insérer les mots : « ainsi que la poursuite des études et de la concertation sur le grand contournement autoroutier de Bordeaux, » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi la poursuite des études et des processus de concertation et d’évaluation...

 « I. - L’article L. 112‑11 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : «Art. L. 112‑11. - I. - Lorsque des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, et des immeubles non bâtis constructibles situés dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit, font l’objet de location ou de ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du présent code, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, s...

À la première phrase de l’alinéa 80, après le nombre : « 2, », insérer les mots : « ainsi que des travaux de mise à niveau et de sécurisation de la RN 134, » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi la réalisation des travaux de la mise à niveau de la RN134. Il s’agit la d’une urgence écologique au coeur d...

À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « de ces activités » les mots : « des activités mentionnées aux I à IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – L’article L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil départemental peut fixer des règles dérogatoires à celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personne...

À l’alinéa 83, après la première occurrence du mot : « financements », insérer les mots : « et de sociétés de projet ». Exposé sommaire : l’objet du présent amendement est de compléter l’alinéa du rapport annexé et visant à autoriser la mise œuvre de sociétés de financements, pour intégrer également l’accompagnement à la mise en oeuvre de ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur l’opportunité de la mise en place d’un service public gratuit du permis de conduire. Exposé sommaire : En février 2019, le groupe parlementaire de la France Insoumise a défendu lors de sa niche pa...

À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « périmètres » le mot : « périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici simplement de préciser que l’apprentissage du vélo peut aussi se faire sur le temps scolaire, et pas seulement sur le péri ou l’extra-scolaire. Et de faire en sorte que la communication...

Le code de la route est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2, les mots : « peut être conclu dans l’établissement ou à distance », sont remplacés par les mots : « est conclu dans l’établissement » ; 2° Après le mot : « disposent », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑4-1 ...

Après la seconde occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « peut saisir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières d’un différend dès lors qu’elle s’estime victime d’un traitement inéquitable, d’une discrimination ou de tout autre préjudice résultant des conditions d’utilisation de cette infra...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « cinquième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’enseignement du code de la route et de la conduite intègre un volet écologique qui sensibilise les apprentis conducteurs aux alternatives à la voiture, au coût environnemental de la conduite, ainsi qu’au partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement. Exposé sommaire : l’enseignement de la conduite théorique et pratiqu...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : «e bis) Après le 6°, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : » « 6°bis La mobilisation d’un « plan marche à pied » visant à développer la culture piéton ; ». Exposé sommaire : L’article 5 introduit le plan de mobilité qui se substituera aux actuels plans de déplacement urbains. Ce plan po...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de subordonner l’exploitation commerciale de services de mobilité dans les domaines du transport public de personnes ou du transport de marchandises, s’appuyant sur des flottes de véhicules terrestres ...

I. – Rétablir leb) de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui ont conclu un accord de télétravail sont exonérés du montant du versement transport pour les employés concernés par cet accord à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. » ; » II. – Compléter ...