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Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le taux de concentration auquel sont soumis les établissements recevant un public sensible tels que définis au 1°, 2°, 3° et 4° du II de l’article R. 221-30 du code de l’environnement, doit être abaissé, d’ici 2025, en‑deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Or...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 1116‑1‑1.– Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et suivants du présent code et Île-de-France Mobilités prennent toute mesure de nature à faciliter sur leur ressort territorial la mobilité des sapeurs-pompiers militaires, civils, professionnels et vo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article envisage une amende de 7500 euros pour quiconque « éluderait de manière habituelle » (c’est-à-dire 5 contraventions ou plus sans s’acquitter de l’intégralité du péage) le paiement du péage sur une autoroute ou un ouvrage routier. Par cet amendement nous souhaitons rappeler que les sociétés...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des rés...

À l’article L. 365‑1 du code de l’environnement, les mots : « ou sur les voies et chemins visés à l’article L. 361‑1, » sont remplacés par les mots : « , sur les voies et chemins visés à l’article L. 361‑1 ou sur les chemins de halage ou d’exploitation des cours d’eau domaniaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre aux p...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux s...

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté durant la campagne des él...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. » ...

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux du versement mobilité exprimé en pourcentage des salaires définis à l’article L. 2333‑65 peut être majoré par le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports sur le ressort de l’espace ou des espaces à dominant...

Il est établi sous l’autorité du Haut Comité du système de transport ferroviaire mentionné à l’article L. 2100‑3 du code des transports, un schéma national de dessertes pour celles qui relèvent d’une logique de déplacement national. Ce schéma est actualisé au minimum tous les cinq ans et peut faire l’objet d’une présentation et d’un débat avec ...

À l’alinéa 2, après le mot : « événementiel » insérer les mots : « tenant compte notamment des pics de bruit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une évolution de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires qui s’appuie actuellement sur une prise en compte du bruit moyen sans considération de la...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase est complétée par les mots : « , et la sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ». » Exposé sommaire : Les dispositions proposées sont un complément nécessaire aux modifications introduites à l’article L. 111‑5-2 du code de la construction et de l’habitati...

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ,d’un cycle à pédalage assisté ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , un cycle à pédalage assisté ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 321‑1-1 du code de la route,...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , uniquement pour les véhicules de moins de sept chevaux-fiscaux ». Exposé sommaire : L’article 26 vise à inciter au covoiturage par l’attribution d’une prime de 400 euros pour un véhicule propre et 200 euros pour les autres véhicules. Or la fiscalité incitative doit pousser à changer les comportements :...

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », insérer les mots : « notamment en engageant une politique ambitieuse pour le développement du transport fluvial ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler la nécessité d’inclure le transport fluvial en matière de report modal.

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport les obstacles financiers, législatifs et réglementaires à la mise en œuvre de la gratuité des transports urbains de voyageurs. Il formule des propositions visant à permettre aux collectivités qui font le choix de la gratuité de ré...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’opportunité du redéploiement des Intercités de nuit pour des liaisons transversales et radiales en France ainsi que pour les liaisons intra-européennes. Le rapport prend en compte le coût des externalités environnementales comparées entre les différentes mobilités l...

Compléter l’alinéa 97 par la phrase suivante : « L’autorité est obligée de rendre public le nombre de véhicules consacrés aux transports scolaires ainsi que le nombre d’enfants transportés pour chaque trajet. » Exposé sommaire : Pour se rendre dans leur établissement beaucoup de jeunes et d’enfants, parfois en bas âge, dès la maternelle, emp...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’agence de financement des infrastructures de transport de France investit 1,5 milliard d’euros sur la décennie 2020 pour constituer un parc de matériel roulant de trains de nuit. » Exposé sommaire : La France n’a pas commandé de nouveaux trains de nuits depuis plus de 40 ans. Alors qu’un nomb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des salariés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage.