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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression de l'article encadrant le co-transportage de colis. En effet, le co-transportage de colis, transport a plusieurs d'un même colis dans une même voiture, peut être vu comme un service gracieux et non professionnel comme la poste peut le faire. Cette activité...

À l’alinéa 62, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mob...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une disposition par laquelle sera...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne, et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent p...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi qu’en intégrant les alternatives à la mobilité du quotidien comme le télétravail ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la transition énergétique certaines mobilités du quotidien peuvent être évitées, le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle chez soi, grâce aux outils de télécomm...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

La section 3 du chapitre 1er du titre II du Livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1221-14 ainsi rédigé : «Art. L. 1221-14. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à proposer, à travers les cahiers des charges qu’ils fi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article L.134-1 du code de la construction et de l’habitation met en place un diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment qui est fourni par le propriétaire afin d’informer le locataire ou l’éventuel acheteur en cas de vente du bien. L’objet du présent amendement est d’annexer à ce diagno...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 21, trouve ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la portée de l’obligation posée à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui ne trouve d’application que lorsqu’une voie est créée ou rénovée. L’échéance ...

Le 2° du III de l’article L. 136‑1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : «i) Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » Exposé sommaire : Les exploitants de remontées mécaniques attribuent à leurs salariés des cartes de libre circulat...

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air. Exposé sommaire : En ajoutant le CO2 à la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des Certificats Qualité de l’air, on peut améliorer la prise en compte des émissions de polluants et, en conséquence, la prote...

Après le mot : « voirie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « réalise, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, le besoin de réalisation d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable sécurisé. » Exposé sommaire : Cet amendement vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’env...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « L’État confirme son engagement à organiser, au moins une fois par an, un comité de suivi de l’ensemble des projets de mobilité définis dans le contrat d’avenir des Pays de la Loire, signé le 8 février 2019, entre le Premier ministre et la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire. » Ex...

À l’alinéa 5, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne et les territoires insulaires ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la maturité des ...

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « voies, », insérer les mots : « sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 53 tel qu’il était issu des travaux du S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de tr...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...