Recherche d'amendements

À l'alinéa 18, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « en adéquation avec les besoins des lieux concernés ». Exposé sommaire : cet amendement vise à indiquer que l’obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d’échanges multimodaux et de gares routières d’installer des équipements de stationnements s...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les première, deuxième et troisième parties » les mots : « la première partie ». Exposé sommaire : Le titre III du livre IV de la première partie du code des transports n’affectant pas les deuxième et troisième parties de ce code, il convient de supprimer la référence à ces parties dans la définition d...

À l’alinéa 11, après le mot : « organise », insérer le mot : « , encadre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des services de mobilité et de stationnement qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numérique multimodal. La modification apportée permet d’ajouter clairement l’ensemble des servic...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les entreprises de moins de dix salariés, elles entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ; à compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frai...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans les délais prévus » les mots : « avant l'échéance prévue ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « diversité », insérer les mots : « et des caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, ». Exposé sommaire : L’article 5 propose de substituer aux actuels plans de déplacement urbains (PDU) des plans de mobilité renforcés, embrassant mieux les nouvelles problé...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - le fait de citer la montagne, incluse dans l...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « aux articles L. 1231‑1 et suivants » la référence : « à l’article L. 1231‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport maritime international représente environ 3 % des émissions mondiales de CO2 pour plus de 90 % des marchandises transportées. Une action mondiale, dans laquelle la France est résolument ...

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les opportunités qu’offriraient les autoroutes électriques pour les poids lourds hybrides en France. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à encourager le développement des innovations ...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « demander toute information à l’affectataire de ces locaux, relative à leur état et à leur utilisation envisagée. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour la communiquer. Cette transmission est réalisée sous-couvert du représentant de l’État dans le département ». II. – En co...

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulatio...

I. – Leb du 1 de l’article 265bis du code douanes est abrogé à compter du 1er janvier 2020. II. – Les recettes supplémentaires résultant pour l’État du I du présent article sont affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Exposé sommaire : Pas de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou d’un système de reconnaissance audio sonore sur sa trottinette électrique, considéré comme un engin personnel motorisé ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonore...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : «  20192020202120222023 Dépenses totales3 0003 3003 6003 9004 000 « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures (C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de...

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État-Région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires po...

Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique. Exposé sommaire : La transition énergétique oriente les choix des consommateurs vers des solutions conçues ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans c...