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Après l’occurrence « transports en commun », insérer les mots : « à faibles émissions » Exposé sommaire : Cet article fixe cinq programmes d’investissement prioritaires parmi lesquels le développement des transports en commun. Cet amendement vise à préciser que l’investissement doit prioritairement porter sur le développement des transports...

Après l’article 10 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. – Les associations de protection de l’environnement représentatives au titre de l’article L. 141‑3 du code de l’environnement sont représentées au conseil...

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des représentants des autorités organisatrices de mobilité des territoires limitrophes ». Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités met en place des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire. Cela crée donc des limites ad...

À l’alinéa 5, après le mot : « routière », insérer les mots : « en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route ». Exposé sommaire : L’exigence de report modal repose sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur...

Les engins de déplacement à deux roues motorisés ou non, et les engins de déplacement à assistance électrique nécessitent de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux différents modes de déplacements pour lesq...

L’article L. 572‑3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «Art. L. 572‑3. – Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. « Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elle...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique dès sa finalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère public de l’évaluation qui sera réalisée par le gestionnaire de voirie en vue de déterminer ou non le besoin ainsi que la faisabilité technique et fin...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer aux termes « Véloroutes et voies vertes » le terme « Véloroutes » afin d’éviter un effet redondant. En effet, les...

Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée supérieure ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « préfet de » les mots : « représentant de l’État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales » insérer les mots : « ou isolées ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir explicitement le désenclavement routier des régions isolées, et notamment des communes de l’intérieur guyanais, dans le troisième programme d’investissements prioritaires prévu par la loi.

Au début de l’alinéa 64, substituer au nombre : « 350 » le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : L’investissement de l’État en faveur des modes actifs de déplacement doit être accentué. Renouveler les mobilités passe en effet par une offre de modes de déplacement davantage diversifiée à la disposition de nos concitoyens. C’est pourquoi cet a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 13 dans la rédaction proposée par le gouvernement est limité aux seuls véhicules terrestres à moteur et ne permet pas l’émergence d’autres types de transports autonomes. Ici, à titre d’exem...

À l’alinéa 18, après le mot : « vélos », insérer les mots : « et disposent d’au moins un emplacement disposant de l’équipement nécessaire afin de recharger les vélos électriques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à équiper les espaces de stationnements sécurisés d’au moins une prise servant à recharger des vélos électriques. Les frei...

I. – La section XIbis du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1609quater B ainsi rédigé : « Art. 1609quater B. – I. – Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants dotées d’un plan de mobilité approuvé, une taxe sur les déplacements effectués au moyen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La surcharge des véhicules de transport routier, qui concerne de nombreux véhicules, à commencer les véhicules utilitaires légers, génère des effets négatifs majeurs, à la fois au regard de la sécuri...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° D’un registre annuel mentionnant l’état et l’entretien des véhicules. » Exposé sommaire : Il s’agit de pouvoir garantir au locataire que le véhicule, en dehors des périodes de location, soit entretenu afin qu’il soit en bon état de fonctionnement et sans vices cachées.

Le troisième alinéa de l’article L. 2241‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les marchandises qui ne sont pas des denrées, ainsi que les étals, sont remis dans les plus brefs délais à l’officier de police judiciaire compétent. » Exposé sommaire : La loi n° 2016‑339 du 22 mars 2016 a enrichi l’article L. 224...

Substituer à l’alinéa 29 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1272‑6. – À compter du 1er janvier 2021, une proportion minimale des autocars neufs affectés par les autorités organisatrices de la mobilité pour les services qu’elles organisent en application du 1° des articles L 1231‑1-1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1, à l’exception des services urbai...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé somm...