Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2830 (Adopté)
(1 amendement identique : 3156 )
Publié le 7 juin 2019 par : Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cesarini, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, M. Grau, M. Haury, Mme Hennion, M. Kerlogot, Mme Lardet, M. Larsonneur, Mme Le Meur, M. Mbaye, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Rauch, Mme Rossi, M. Sommer, M. Testé, Mme Thourot, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Trompille, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 bis (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et voies vertes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la deuxième phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer aux termes « Véloroutes et voies vertes » le terme « Véloroutes » afin d’éviter un effet redondant.
En effet, les voies vertes sont une composante des véloroutes, d’où cet amendement.
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