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À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet article propose de remplacer la division 4 des émissions de gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2050 par « la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 205...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre proportionnelle la distance d'exclusion d'habitation en fonction de la taille des éoliennes, qui dépasse désormais parfois les 200 mètres. Dans ces hypothèses, la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obliger les exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lors du démantèlement de celles-ci, à réparer l'intégralité des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le montant de dépôt en garantie à la typologie de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et du parc à laquelle elle appa...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’alinéa 7 prévoit de repousser l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035. La loi de transition écologique votée en 2015 prévoyait que la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français soit atteint en 2025. Nous nous oppos...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «b) Après la même première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « La neutralité carbone est atteinte quand la quantité d’ émissions anthropiques annuelles nationales, y compris résultant des importations de biens consommés sur le territoire national, est inférieure ou égale aux absorptions par les puits nat...

À l’alinéa 3, après le mot : « annexes », insérer les mots : « les projets de construction de locauxcollectifsà usage d’habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure, dans les projets visés par les obligations mises en place par le présent article, les projets de construction de locauxcollectifsà usage d’habitation....

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone. » Exposé sommaire : Nous souhaitons préciser la définition de la neutra...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la totalité des entités administratives dépendantes de l’État consacrées au climat ou à l’environnement afin de rationaliser l’ensemble de toutes ces structures. Exposé sommaire : En novembre 2018, le Monde écrivait : « ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gestion par l’Agglomération Béziers-Méditerranée du centre d’enfouissement des déchets de Saint-Jean-de-Libron dans le quartier de Montimas à Béziers est déplorable. La Chambre régionale des compt...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter à 100 % la part d’énergie renouvelable en 2050. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de fixer un cap et un objectif clair à la transition énergétique : 100 % d’énergie renouvelable en 2050. Des scénar...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Le 5° est complété par les mots : « Le dernier réacteur nucléaire est arrêté en 2035. Aucun n’est prolongé au-delà de sa quarantième année de mise en service. » Exposé sommaire : Conformément au scénario Négawatt, nous insistons pour que le dernier réacteur nucléaire soit arrêté en 2035 et qu’aucun ne soit pro...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international ». » Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « et d’abandonner les projets de réacteurs européens à eau pressurisée y compris leur vente à l’étranger » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’inscrire dans la loi l’abandon des projets d’EPR. Il est nécessaire de sortir méthodiquement du nucléaire ce qui impl...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Haut-commissariat à la planification écologique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Haut-commissariat à la planification écologique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, aux secondes phrases des alinéas 7 et 8, aux alinéas 9 à 11, à l...

L’article L. 311‑5‑3 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2020, tous les logements du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par année font l’objet d’une rénovation énergétique en visant à terme une pe...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et l’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et l’énergie ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux secondes ...

I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « met en œuvre l’arrêt complet et définitif de toutes les installations de production d’électricité à partir de charbon situées en métropole continentale à compter du 1er janvier 2022. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi...

Dans un délai de un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique. Ce rapport compa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un prix carbone doit se définir en fonction des objectifs climatiques et d’autres dispositifs d’accompagnement d’ordre règlementaire ou incitatif. Depuis 2015 les objectifs de la France ont été renfo...