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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « supérieur à six » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Si l’on poursuit un objectif de neutralité carbone cela revient à adopter une politique ambitieuse imposant un facteur 8 selon les explications du ministère de la transition écologique s’appuyant, pour cette affirmation, sur le projet de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Je ne vois pas la réelle utilité de cet article. L’ajout de ce 7° me semble être une redite par rapport aux différents objectifs énoncés dans les six points précédents qui ont tous pour objectif la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article qui me ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « réchauffement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Si l’on doit conserver cette notion, il me semble préférable que celle-ci soit plus exhaustive quant au phénomène que nous combattons : à ce titre il apparaît plus exact de parler de changement climatique que d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition s’oppose à la liberté d’entreprendre et risque d’être frappée d’inconstitutionnalité et de se trouver en contradiction direct avec le droit de l’Union européenne. On peut faire de l’écologie mais on ne peut pas en faire au mépris des règles qui sont les nôtres. Cette disposition, intr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. » Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En janvier 2019, Emmanuel Macron annonçait la mise en place d’un « Haut Conseil pour le climat ». Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce la création d’un Conseil de défense écologique présidé par Jupiter en personne pour prendre les choix stratégiques et mettre au cœur de toutes nos politiques cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est l’expression d’un jacobinisme exagéré allant à l’inverse de toute solution efficace. Alors même qu’il s’agirait de donner compétence aux collectivités territoriales en matière d’environnement plutôt que de tenter de trouver une solution à l’échelle nationale, ce qui est impossible étant...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. » Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fiou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les normes de construction, notamment en matière énergétique, sont aujourd’hui extrêmement exigeantes. Il ne me semble pas pertinent ni plus que légitime de faire à nouveau peser sur des acteurs privés n’exerçant pas nécessairement une activité polluante des obligations supplémentaires en matière de co...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La régulation de l’énergie est une question de compétence et n’a rien à voir avec le sexe des membres de la commission de régulation de l’énergie.

Supprimer l'alinéa 69. Exposé sommaire : Cet alinéa me semble être une atteinte disproportionnée aux droits du consommateur par rapport à l’objectif recherché par le texte. Cet article plus globalement prévoit ainsi de mettre fin aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de manière progressive jusqu’au 30 juin 2023 afin de protéger les c...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La règle selon laquelle le silence du consommateur veut acceptation constitue un défaut de protection qui est contraire aux objectifs d’ordre public de notre droit de la consommation. Par ailleurs la fin des tarifs réglementés constitue une atteinte disproportionnée à la protection des consommateurs. Le...

Le ministre chargé de l’énergie établit chaque année un rapport exposant l’état du mix énergétique français. - un calendrier précis de l’évolution projetée à 10 ans du parc nucléaire, exposant en particulier la date de fermeture de chaque réacteur et la capacité en énergies renouvelables développée ; - l’état des capacités industrielles de pr...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositions actuelles de la section gaz du code de l’énergie pour la vente, les garanties d’origine et les appels d’offre sont définies pour le biogaz issu de méthanisation. La proposition vise...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. La neutralité carbone est définie comme un état ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rénovation énergétique doit être une priorité nationale et l’incitation des propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique doit être affirmée fortement. Toutefois si l’idée sous tendue par l’amendement adopté en commission relatif à la mise sous séquestre d’une somme pouvant représe...

I. – La décarbonation de la transition énergétique repose sur la substitution de l’électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles. II. – La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 221‑1 est complété par les mots : « dont le niveau est fixé pour chaque période triennale par le Parlement » ; 2° Le 2° de l’article L. 221‑12 est abrogé. Exposé sommaire : Les obligations d’économies d’énergie revêtent pour les « obligés » un caractère quasi-fisc...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. » Exposé sommaire : Le dispositif de l’ARENH a été m...