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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gestion par l’Agglomération Béziers-Méditerranée du centre d’enfouissement des déchets de Saint-Jean-de-Libron dans le quartier de Montimas à Béziers est déplorable. La Chambre régionale des compt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables da...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « soumet » le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les plates-formes industrielles se caractérisent par la mutualisation de certains moyens tels que ceux pour assurer le traitement des effluents ou la production des utilités (électricité, vapeur, gaz...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation répertoriant l’ensemble des sites concernés par des projets d’exploitation des énergies renouvelables, mis en œuvre ou en projet sur l’ensemble du territoire métropolitain. II. – Ce rapport présente et évalue en par...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. » Exposé sommaire : Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison...

La section 1 du chapitre Ierdu titre IV du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° L’article L. 141‑1 est ainsi modifié : - Au début de la première phrase, les mots « La programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée par décret, », sont remplacés par les mots : « Les orientations pluriannuelles en matière de politique énergéti...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement formulant des propositions en matière de renforcement de la réglementation et des contrôles sur les procédés de méthanisation agricole et le respect des équilibres économiques et écologiques, notamment vis-à-vis de l’élevage, ain...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’origine bas carbone. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et d’origine bas carbone. » Exposé sommaire : L’article 6octies prévoit d’une part de créer par voie d’ordonnance un cadre de soutien applicable à la production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables, ...

Après led de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré une ainsi rédigé : «e) À la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat mentionné à l’article L. 232‑1 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Le service public de performance énergétique de l’habitat créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 ...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Le relèvement du plafond de l’ARENH adopté en Commission sans réflexion sur la formation du prix aura pour seul effet de placer l’opérateur historique EDF en difficulté, dans un contexte par ailleurs de réflexion sur l’évolution de l’entreprise. Le présent amendement vise à donc à supprimer cet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des tarifs régulés d’électricité et des contrats historiques bénéficiant aux industriels, il est apparu indispensable de soutenir les sites industriels mettant en œuvre des procédés hyp...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bisAu 7°, après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « performante et globale destinée à réaliser en priorité dans un laps de temps donné les travaux permettant de garantir une réduction optimale des émissions de gaz à effet de serre ». » Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment a d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous tenons actuellement dans cet hémicycle un débat national sur l’avenir de nos déchets nucléaires, un article du Monde nous apprend que 200 millions de mètres cubes de résidus radioactif...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « excepté dans le cadre de parcs éoliens ». Exposé sommaire : L’énergie éolienne n’est pas sans conséquence pour l’organisme humain. En conséquence, il est primordial qu’il ne puisse pas exister de dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des r...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en visant, si possible, un facteur huit ». Exposé sommaire : Selon le GIEC, pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°C il est nécessaire d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050. Selon le document officiel de présentation de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), publié en décembr...

La programmation pluriannuelle de l'énergie prend en considération dans son cahier des charges la filière cogénération bois. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à inscrire dans la PPE l’importance et les atouts que constitue la filière bois pour la transition écologique. La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installation...

À titre expérimental, pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, l’État peut mettre en œuvre un label « méthanisation verte » sanctionnant les meilleures pratiques écologiques, agricoles et économiques en matière de méthanisation agricole. Cette expérimentation fait l’objet d...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « durable » les mots : « local, ainsi que le reclassement durable de l’activité économique locale ». Exposé sommaire : Ces modifications ont pour but d’assurer que les régions affectées par la fermeture de centrales nucléaires reçoivent le soutien nécessaire pour reconvertir leur écon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu’en cas d’arrêt d’un réacteur à la suite d’un incident d’exploitation, la remise en service de ce réacteur nécessite une autorisation de l’Autorité de sûreté nuclé...