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À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » les mots : « premier jour du septième mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à l’énergie et au climat ». Exposé sommaire : Cet alinéa, dans sa rédaction initiale, est quelque peu paradoxal en ce qu’il rappelle les objectifs d’encadrement des émissions de gaz pour la p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012 ne correspond pas à la reconnaissance d’un état d’urgence écologique et climatique, lequel requiert un effort massif de sortie ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 30 juin 2021. » Exposé sommaire : L’article 6septies vise à transposer dans le code de l’énergie les dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parcs éoliens constituent un risque avéré pour la biodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime que chaque éolienne tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l’échec des tentatives de lutter contre le dérèglement climatique en France et dans l’Union européenn...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. La neutralité carbone est définie comme un état ...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « pays » le mot : « États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le manquement est la conséquence d’une fraude subie par le demandeur, la sanction ne peut aller au-delà de l’annulation du certificat concerné par le manquement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la sanct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter la stabilité du réseau électrique aux objectifs de notre politique énergétique tels que définis à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie. La poursuite de cet...

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». Exposé sommaire : Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.

Supprimer l'alinéa 69. Exposé sommaire : Cet alinéa me semble être une atteinte disproportionnée aux droits du consommateur par rapport à l’objectif recherché par le texte. Cet article plus globalement prévoit ainsi de mettre fin aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de manière progressive jusqu’au 30 juin 2023 afin de protéger les c...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 222‑1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécifici...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 331 », le nombre : « 231 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rehausser l’objectif de performance énergétique du bien immobilier ayant fait l’objet d’une consignation d’une part de son prix de vente en la portant à une consommation inférieure à 231 kilowattheures d’éner...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre d'une politique ambitieuse de développement économique et social pour la Corse passe nécessairement par la maîtrise de ses différents leviers dont l'énergie, afin notamment de favori...

Dans un délai de un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique. Ce rapport compa...

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ». Exposé sommaire : Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné. EDF n’a pas commun...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

Substituer au mot : « finale » le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir aux propositions initiales concernant la mise sous séquestre d’une part du prix de vente correspondant au coût des travaux nécessaires pour améliorer le niveau de performance énergétique du bien immobilier...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :