Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cité », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du 2°, les mots : « un objectif intermédiaire » sont remplacés par les mots : « les objectifs intermédiaires de 10 % en 2023, de 18 % en 2028 et » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer des objectifs intermédiaires (-10 % en 2023 et -18 % en 2028) pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les déchets radioactifs soient entreposés de manière réversible et en surface ou subsurface. Le devenir des déchets est une question encore, et pour longtemps...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». ». Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Faire participer la population qui se trouve à proximité des parcs éoliens est à la fois une des solutions pour mieux faire accepter la présence de ces éoliennes, mais aussi une solution pour associe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un prix carbone doit se définir en fonction des objectifs climatiques et d’autres dispositifs d’accompagnement d’ordre règlementaire ou incitatif. Depuis 2015 les objectifs de la France ont été renfo...

I. – L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont inséré...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « réchauffement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Si l’on doit conserver cette notion, il me semble préférable que celle-ci soit plus exhaustive quant au phénomène que nous combattons : à ce titre il apparaît plus exact de parler de changement climatique que d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre fin aux subventions publiques sous forme de garanties à l’export pour les opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport et la combustion d’énergies. Or, une telle mesure remet en cause toute la filière énergie et par la même occasion les emplois de tous ses s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des tarifs régulés d’électricité et des contrats historiques bénéficiant aux industriels, il est apparu indispensable de soutenir les sites industriels mettant en œuvre des procédés hyp...

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « fonctionnaires et ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au 9°, la seconde occurrence des mots : « chaleur et de froid » est remplacée par les mots : « distribution d’énergie ». » Exposé sommaire : À ce jour, la production de chaleur renouvelable est exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbain. Or, d’autres outils permettent d’en produire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le pilotage stratégique de la transition écologique en Corse par la Collectivité, dans l’optique d’une synergie féconde entre responsabilisation des territoires et tra...

La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 111‑10‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑6. – À partir de 2022, les bâtiments privés résidentiels font l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique....

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 222‑1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’horizon » le mot : « en ». Exposé sommaire : Cet objectif d’atteindre la neutralité carbone doit être inscrit dans la loi avec une date précise et non pas une époque. D’où le sens de cet amendement.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de q...

I. – Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette résiliation immédiate s’applique aux contrats conclus à compter de la date de publication de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 134‑4‑3 est ainsi rédigé : «Art. L. 134‑4‑3. – En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique et, à seul titre d’information, le montant des dépenses théori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Etat peut, dans le cadre de projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, organiser une consultation locale. Si une telle consultation se met en place, les citoyens sont invités à...