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À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et les services d’intérêt régional mentionnés à l’article L. 2121‑3 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des services de mobilité qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numérique multimodal. La modification apportée vise à inclure les services ferrovi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de l’article et protestons contre une mesure plus anti-pauvres qu’écologique. Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « fixes et mobiles ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser les moyens de constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique.

I. – Après le mot : « moteur », supprimer la fin de l’alinéa 6. II. – En conséquence, après le mot : « moteur », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’article 18bis introduit par la commission du développement durable vise à mettre en place des sanctions pour les professionnels qui procèdent au débridage des engins de déplaceme...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 61 par les mots : « et le développement des tiers-lieux destinés à l’accueil des télétravailleurs. » Exposé sommaire : Il convient sur ce projet de loi mobilité d’inclure la notion de télétravail qui constitue une des réponses à une meilleure mobilité ainsi qu’à la transition énergétique et la lutte contre la pollution, vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les titulaires d’un titre professionnel de conduire ne peuvent conduire avant la réception du document du permis de conduire sécurisé. Or, le délai d’obtention est souvent important (all...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La présentation de ce rapport est suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées du Parlement. ». Exposé sommaire : Alors que certaines de nos infrastructures sont fortement fragilisées à cause d’un manque d’entretien, il revient au COI d’établir de véritables plans de financement et d’iden...

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « Le projet du Grand Paris Express est abandonné. En Île-de-France est entrepris un projet de modernisation, de développement et de maillage du réseau ferré qui passe par une intensification du réseau existant, une augmentation de l’inter-connectivité entre les différents modes de transport ferroviaires dans...

I. – À l’alinéa 51, substituer à la référence : « 11° » la référence : « 12° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : L’ouverture des données statiques de niveau de service 1 mentionné à l’annexe du règlement délégué est déjà prévue par le règlement européen délégué au 1er décembre 2019. Ces dispositions du règlement délégué étant d’application directe, il n’est pas nécessaire d’inscrire cette date dans la loi.

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : Cet article permet à un ou des copropriétaires, qui en feraient la demande, d’effectuer des travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos, exclusivement à leur charge. Afin d’év...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire d’Île-de-France, avec son pouvoir administratif et financier, représente un vecteur en matière de développement et de mise en place de l’innovation. Afin de rendre Île de France Mobilit...

Rétablir l’article 1erE dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes v...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Partout en Europe, et particulièrement en Europe centrale et scandinave, les trains de nuits renaissent. La France doit s'impliquer dans ce domaine, très utile pour lutter contre la pollution liée aux mobilités. Mais cela passe par un investissement dans du matériel adéquat et attractif, notamment ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des représentants des autorités organisatrices de mobilité des territoires limitrophes ». Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités met en place des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire. Cela crée donc des limites ad...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer, en plus du bonus-malus existant indexé sur les émissions de CO2 des véhicules, un bonus-malus indexé sur le poids des véhicules, comme c’est le cas en Norvège. Ce nou...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après le même article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5219‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5219‑1‑1. – Sans préjudice des articles L. 2212‑2, L. 2213‑2 et L. 2512‑14, et par dérogation au I de l’article L. 2213‑4‑1, le présiden...