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Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 33°bis Au dernier alinéa de l’article L. 34‑8-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « 46°bis À la première phrase du premier alinéa, au sixième alinéa du I, à la première phrase du II, au premier alinéa du III, à la première phrase du IV, au V et au VII de l’article L. 36‑11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la pres...

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « 48°bis Au premier alinéa de l’article L. 37‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l’article L. 311‑4 du code de justice administrative est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « électroniques », sont insérés les mots : « et de l’article 23 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution de journaux et de publica...

Le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, » sont supprimés ; 2° Les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « des postes et de la distribution de la presse ». Exp...

L'annexe à la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes est ainsi modifiée : 1° À la fin du 3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse »; 2° Le 5 est supprimé. Exposé sommair...

À la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « homogènes » le mot : « cohérentes ». Exposé sommaire : Le « nouvel » article 11 de la loi Bichet définit les exigences requises d’une société pour être agréée par le régulateur (dans les conditions prévues aux « nouveaux » articles 17 et 18 de cette même loi) et pouvoir ainsi assur...

À la deuxième phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « , la neutralité et », les mots : « territoriale et temporelle, à la neutralité et à ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l’ARCEP de s’assurer que l’ensemble du territoire sera bien couvert par les agréments délivrés aux sociétés de distribution de la presse...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « éclairer le jugement des citoyens » les mots : « informer le lecteur ». Exposé sommaire : La notion d’information me semble plus objective et moins idéologique que l’expression « éclairer le jugement » qui renvoie à des références orwelliennes. Les lecteurs sont aptes à construir...

Supprimer l’alinéa 117. Exposé sommaire : La parité homme-femme dans un organisme est une considération idéologique et en aucun cas un gage d’efficacité. Elle est au contraire contre-productive et alimente l’idée selon laquelle les femmes font office de potiches sans compétences particulières, et ne sont là que pour satisfaire des quotas.

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 46 les deux phrases suivantes : « Ce cahier des charges définit notamment les obligations auxquelles doivent satisfaire les sociétés candidates, dans le respect des principes d’indépendance et de pluralisme de la presse, de transparence, d’efficacité, de non-discrimination et de continuité territoria...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Laisser à l’arbitraire du pouvoir réglementaire la compétence pour désigner un organisme dont on ignore tout, apprécier des journaux et publications qui relèvent ou non d’un caractère d’information politique et générale ne me semble par pertinent dans la mesure où cet alinéa prévoi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « vente », insérer les mots : « , de la diversité de l’offre de presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire les enjeux de sauvegarde de la diversité de l’offre de presse parmi les impératifs qui devront être pris en compte au cours de la négociation de l’accord int...

Supprimer les alinéas 59 à 110. Exposé sommaire : Les syndicats s’inquiètent du transfert des pouvoirs en l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et soulignent qu’il s’agit d’un passage de cette autorité de contrôle entre les mains du pouvoir en place. Il convient en effet de so...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rétabli : « L’entrave à la distribution de la presse consiste à empêcher volontairement la distribution d’un titre de presse. « L’entrave à la distribution de la presse est constitutive d’un délit pun...

Supprimer les alinéas 59 à 110. Exposé sommaire : L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paiera que 2 125 euros d’impôts par an alors qu’un autre Français qui a le même revenu paiera quant à lui 4 153 euros d’impôts. Soit le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de repli. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est composée de sept membres qui ont tous été nommés (« Le président est nommé par décret du Prési...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L’article 1458 est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 1458 du code général des impôts exonère de cotisations foncières un certain nombre d’éditeurs, de sociétés coopératives de messagerie de presse, de service de presse en ligne, d’agence de presse, de correspondants locaux de presse (d...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport publiant les aides reçues par chaque éditeur de presse. Exposé sommaire : L’indépendance de la presse est sérieusement remise en question avec les multiples aides étatiques. Or la qualité et la liberté de la presse ne peuvent se mesurer qu’à leur indépendance financière. C’est la rais...