Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » les mots : « auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, après le mot : « au » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « soumis leur projet de recherche à déclaration à » les mots : « déclaré leur projet de recherche auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’il maintient » les mots : « s’ils maintiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence des mots : « cet examen » les mots : « l’examen prévu au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au dernier alinéa » les mots : « aux deux derniers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « personne » insérer le mot : « décédée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ceux-ci » les mots : « ces embryons ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 47, après le mot : « biomédecine » insérer les mots : « en application du III de l’article L. 2131‑5 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « de son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « à leur connaissance » les mots : « à la connaissance de ces derniers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « I. – La médecine fœtale s’entend des pratiques médicales, y compris cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but d’assurer, chez l’embryon ou le fœtus, le dépistage, le diagnostic, l’évaluation pronostique et, lorsque cela est possible, les soins obstétricaux et chirurgicaux d’une affe...

L’article L. 2142‑1 du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Au début du troisième alinéa sont insérés les mots : « Sous réserve de l’alinéa suivant » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les activités cliniques et biologiques de prélèvement ou recueil des gamètes et de préparation de ces gamèt...

À la première phrase de l’alinéa 47, après la référence : « L. 2151‑6 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « formulée par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa de l’amendement, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Les deux membres du couple ou l’un des membres peuvent se rétracter par écrit, avant la réalisation de l’insémination ou du transfert. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les deux membres du couple peuvent se rétracter d’un co...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « second » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « prévus par » les mots : « énoncés aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « en application du même article L. 2151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.