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I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et, après la seconde occurrence du mot : »couple« , sont insérés les mots : »ou la femme non mariée« . » Exposé sommaire : Cet amendement vise, par coordination avec l'ali...

À l’alinéa 37, après le mot : « hommes », insérer les mots : « qui la composent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 57, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

I. – À l’alinéa 32, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 2° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de désigner comme premier membre de la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donne...

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l’alinéa 56, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né », les mots : « la personne majeure née à la suite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 55, substituer au mot : « prévue », les mots : « fixée par le décret prévu ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », les mots : « la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 45, substituer au mot : « à », les références : « aux 1° à 6° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 42, après le mot : « fait », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer au mot : « lui », les mots : « ses soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre du », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , qui la préside ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme relevé par le Conseil d’Etat dans son avis, cet article n’entre pas dans le champ de la loi de bioéthique et aurait pu être intégré dans le cadre d’un projet de loi de santé. La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présente par ailleurs quelques risques pour le patient qu’il convient...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « répond » le mot : « répondent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « extra-embryonnaires », insérer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, ». Exposé sommaire : Toute utilisation de cellules souches embryonnaires humaines en r...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en application du même article L. 2151‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.